En vue de mutualiser ses ressources documentaires, et surtout offrir
à ses usagers une documentation riche et accessible en tout temps et en tout lieu, l'OHADA se dote d'une bibliothèque
numérique en ligne.
Spécialisée en droit Ohada, cette collection
numérique rassemble des textes pluridisciplinaires. Les
documents sont :
- des articles de périodiques
- des extraits de communication et de formation
- des extraits de thèses et mémoires, etc.
C'est une collection commune aux différentes institutions
documentaires de l'Ohada :
- ERSUMA
- CCJA
- Secrétariat permanent.
Les documents sont librement téléchargeables en
format pdf, sous réserve de citations des sources.
Une collection à accès restreint est
également disponible et offre des documents dont l'Ohada commercialise la version numérique. Ces documents peuvent
aussi être des documents que l'Ohada ne souhaite pas
divulguer publiquement.
Pour en savoir davantage, veuillez contacter le CREDERSUMA.
La Bibliothèque Numérique de l'Ohada, l'efficacité dans la recherche en droit Ohada et droit communautaire !
Cette bibliothèque numérique est réalisée sur financement de l'Union Européenne avec l'appui institutionnel de l'UEMOA.
Union Européenne
L’Union européenne (UE) est une association sui
generis de vingt-sept États indépendants, pour la
plupart situés en Europe, et ayant
décidé de coordonner leur politique en
déléguant, par traité, l'exercice de
certaines compétences à des organes communs. L'UE
est régie par deux traités fondamentaux : le
traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et
entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le
traité de Maastricht, signé le 7
février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre
1993. À la suite de la tentative avortée de les
remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux
traités ont été conservés
et amendés par le traité de Lisbonne,
signé le 13 décembre 2007 et entré en
vigueur le 1er décembre 2009.
L'UEMOA
L'Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA) est une organisation sous-régionale qui a comme
mission la réalisation de l'intégration
économique des États membres, à
travers le renforcement de la compétitivité des
activités économiques dans le cadre d'un
marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement
juridique rationalisé et harmonisé.

