Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (358)
Ouvrage
Ouvrage
Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2007Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques.Actes de colloque
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse compl[...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2001Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de com[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1993Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou[...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
A partir de la jurisprudence, comme de la doctrine, ce livre s'attache à expliquer l'évolution remarquable du droit de l'arbitrage en France et à en préciser les orientations qui se dessinent. L'étude successive du droit interne et du droit inte[...]Ouvrage
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]Ouvrage
Le Prof. Yves GUYON a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de la théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans c[...]Ouvrage
Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles destinées à organiser juridiquement l'entreprise pour assurer la pérennité de sa fonction c[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut d'abord être une r"flexion sur les fins du droit, c'est aussi un instrument de compréhension du droit international privé. Il permet de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri BATIFFOL.Ouvrage
Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services [...]Ouvrage
Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème « au carrefour des droits », en pensée pour un dédicat[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionn[...]Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]Ouvrage
Reynald Ottenhof ne compta jamais son temps, ni pour les étudiants, ni pour ses collègues français et étrangers, ni pour l'institution universitaire. Il fait partie clé ceux qui se battent sans relâche pour qu'une place plus juste soit réservé[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.Ouvrage
Joel MONEGER, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; THIOYE, Moussa, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Avec cette édition , l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles prospectives:excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annote: un consolidation unique de l'information :actualisation permanent, chaque semaine sur intern[...]Ouvrage
Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
A lire dans ce code: les accidents de la circulation,les baux d'habitation, la publicité foncière suivi des différentes tables des tables.Ouvrage
Avec cette édition, l alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ; - Actualisation permanente, chaque sema[...]Texte de loi
JACOB, François, Auteur ; TISSERAND, Alice, Auteur ; VENANDET, Guy, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
VENANDET, Guy, Auteur ; JACOB, François, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur indiviuel à respon[...]Ouvrage
le Code de commerce édition 1013, intègre toute l’actualité législative et réglementaire.Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Texte de loi
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2017Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les su[...]Ouvrage
Ouvrage
Texte de loi
Cette édition est marquée par un renfrocement des droits de la personne : dignité de la personne avec la reconnaissance, par la oi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité; liberté de la personne, à travers la loi du 12[...]Ouvrage
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]Ouvrage
Avec cette édition, l?alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation permanente, chaque semaine [...]Texte de loi
Ouvrage
CALLE, Pierre, Sous la direction de ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'applic[...]Ouvrage
jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de ju[...]Ouvrage
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit internati[...]Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]Texte de loi
Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La[...]Ouvrage
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises d[...]Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Texte de loi
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur ; Jeanne DALEAU, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent[...]Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2019près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les [...]Texte de loi
La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Ouvrage
L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée : la loi > du 12 juillet 2010, imposant des obligations aux sociétés en matière d'information environnementales; le d[...]Ouvrage
Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | édition Delmas | 2007Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un red[...]Ouvrage
FUCHS, Angelika, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2004L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou l[...]Ouvrage
Dans quelques mois, le mandat de Jean-Paul Costa en tant que Président de la Cour européenne des droits de l'homme s’achèvera. Il aura été le premier français à succéder dans ces hautes fonctions à l’illustre René Cassin, Prix Nobel de la Paix. [...]Ouvrage
Ce document est un exposé sur le statut juridique du consultant d'entreprise. Il est l'étude des rapports du consultant avec ses salariés et ses clients.Ouvrage
AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.Ouvrage
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]Ouvrage
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]Ouvrage
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2007Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur,[...]Ouvrage
Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]Ouvrage
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les r[...]Ouvrage
Ouvrage
Les profondes différences entre les droits français, anglais et américain, rendent particulièrement délicates les traductions de textes juridiques tels que les lois ou les contrats. Pour permettre, au-delà de la traduction littérale, une juste[...]Ouvrage
Plus de 400 entrées recensant les principaux termes et expressions utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique : notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine.Ouvrage
Opposables aux trois pouvoirs constitués, particulièrement au pouvoir législatif - voire aux pouvoirs supranationaux -, bénéficiant d'une protection juridictionnelle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le [...]Ouvrage
ce dictionnaire est dédié aux relations internationales que l'actualité place au coeur des problèmes contemporains. le regard porté sur les notions ici définies est celui de la science politique et s'attache aux acteurs, aux relations de pouvo[...]Ouvrage
En quelques années, Internet, symbole des nouvelles technologies de l’information et de la communication, a pris les dimensions d’un univers qui pénètre lentement et durablement tous les aspects de notre vie quotidienne. Pluridisciplinaire et [...]Ouvrage
FRANçOIS, Fabrice, Auteur ; FRONDEVILLE, Elvire, Auteur ; MARLANGE, Ambroise, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Delmas express | 2015Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtrise[...]Ouvrage
La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divor[...]Ouvrage
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage suscepti[...]Ouvrage
L'auteur donne une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.Ouvrage
HESS-FALLON, Brigitte, Auteur ; Anne-Marie SIMON, Auteur | Paris : Editions Dalloz | aide - mémoire | 2001Expose les règles du droit positif dans leur contexte historique et théorique à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas. Comporte une synthèse de l'ensemble de la discipline et aussi les lignes essentielles de la loi sur la nouvelle lég[...]Ouvrage
BRANLARD, Jean-Paul, Auteur ; CAMMAS, Geneviève, Auteur ; CONTIN, Monique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
NEAU-LEDUC,Philippe, Auteur | Paris : Editions DallozCet ouvrage explique toute les specifites du droit bancaire. Les différents problèmes juridique auxquelles les banques sont confrontés y sont décrites de manière claire et concise.Ouvrage
Ce mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juriste non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activ[...]Ouvrage
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à n[...]Ouvrage
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013✓ Le Mémento de Droit civil général couvre le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés. ✓ Cet ouvrage, présenté, sous une forme synthétique favo[...]Ouvrage
BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2016Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés. Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisan[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de [...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage traite : Dans un livre 1, Les sources des obligations, c'est-à-dire les actes ou les faits juridiques pouvant donner naissance aux obligations. Dans un livre 2, Le régime général des obligations, c'est-à-dire les règles générales a[...]Ouvrage
De sa naissance a sa mort la personne physique a de nombreux droits. Cet ouvrage explique la personnalité juridique de chaque individu ainsi que les aspects liés aux éléments de son existence en droit ciivilOuvrage
Cet ouvrage traite des récentes évolutions subies par les sûretés et la publicité foncière. Le droit des sûretés a connu, en trois décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor s[...]Ouvrage
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peutobtenir pour le paiement de sa créance; toutefois, certaines institutions telle le droit de rétention ou la réserve de propriété mé[...]Ouvrage
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges e[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés sur les aspects sûretés personnelles et sûretés réelles et en deuxième partie la publicité foncière.Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Méme[...]Ouvrage
Ouvrage
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce [...]Ouvrage
Le droit commercial, encore appelé de nos jours droit des affaires, régit les structures et le financement de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier, agricole ou autre. C'est un droit complexe, où il est souvent d[...]Ouvrage
Le manuel aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions [...]Ouvrage
L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l’entreprise (fonds de [...]Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerc[...]Ouvrage
Ce manuel présente sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Il comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du[...]Ouvrage
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires[...]Ouvrage
La matière du droit commercial est changeante et s’enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. L’auteur en rend compte dans une approche qui, si elle paraît classique, permet d’en abor[...]Ouvrage
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujour[...]Ouvrage
GOLDMAN, Berthold, Auteur ; Antoine LYON-CAEN, Auteur ; VOGEL, Louis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1994Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessin[...]Ouvrage
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dai[...]Ouvrage
JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau[...]Ouvrage
Ouvrage
L'étude porte sur les intruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les intruments de crédit (lettres de chanqge, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre. Par rapport au droit [...]Ouvrage
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par l[...]Ouvrage
JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur ; Richard ROUTIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la [...]Ouvrage
Jean-Pierre LE GALL, Auteur ; Caroline RUELLAN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2017Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financière. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'o[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le p[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciale. La deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique. L[...]Ouvrage
Ce Précis, présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci cons[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, al SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le[...]Ouvrage
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Le présent ouvrage propose l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours et des comp[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
NOURISSAT, Cyril, Auteur ; DE CLAVIERE-BONNAMOUR, Blandine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2013Cette quatrième édition est l occasion d une refonte en profondeur. Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur [...]Ouvrage
Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De la pr[...]Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]Ouvrage
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de di[...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes [...]Ouvrage
Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'es[...]Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1994Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européens des affaires- principe de libre circulation et de la libre concurrence-qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer auj[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondemen[...]Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
Paris : Armand Colin 2005Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent: développement de l'union libre, augme[...]Ouvrage
Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Marie-Laure COQUELET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2012Ouvrage
Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développeme[...]Ouvrage
Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour[...]Ouvrage
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce précis d[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
LOUSSOUARN, Yvon, Auteur ; BOUREL, Pierre, Auteur ; DE VAREILLE-SOMMIERE, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2013Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalit[...]Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profon[...]Ouvrage
Après l'exposé du règlement des relations privées internationales par la méthode du conflits des lois, l'auteur examine les règles propres aux conflits de juridictions, puis il détermine des sujets du droit international.Ouvrage
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde [...]Ouvrage
L'ouvrage aborde tour à tour : les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationa[...]Ouvrage
L'ouvrage abord tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
Cette neuvième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. L'ouvrage [...]Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]Ouvrage
L'ouvrage constitue une synthèse particulièrement actuelle des forces et limites du droit dans le monde du XXIè siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou de l'unilatéralisme américain de l'instrumentalisation de la justice inter[...]Ouvrage
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]Ouvrage
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage suscepti[...]Ouvrage
La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres que[...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]Ouvrage
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]Ouvrage
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Jean LARGUIER, Auteur ; Anne-Marie LARGUIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2000Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption[...]Ouvrage
Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été r[...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]Ouvrage
Ouvrage
Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifiques des praticiens du droit, ce Dalloz Action "Droit et pratique de la procédure civile" a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par l[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme [...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2002Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, cet ouvrage se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein de jurisprudence rigoureusement sélectionnée. C'[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2015Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droi[...]Ouvrage
Philippe MALINVAUD, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; TOURNAFOND, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2015Le droit de la promotion immobilière est l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfoi[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droit sur les créations industrielles, les droits sur les signes distinctifs, les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence.Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom com[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est fac[...]Ouvrage
Ouvrage
GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de sociétés. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à la responsabilité de tout [...]Ouvrage
Le droit de l'entreprise est à l'honneur. Dans la presse : souvent sous ses aspects les plus spectaculaires quand, par exemple, des dirigeants de société sont mis en cause. Dans les entreprises elles-mêmes : par ses implications les plus concrèt[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, telle qu annoncée[...]Ouvrage
Expose les règles générales et particulières applicables aux sociétés civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement.Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Laurent GROSCLAUDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2013Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit[...]Ouvrage
Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au serv[...]Ouvrage
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".[...]Ouvrage
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt [...]Ouvrage
À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements j[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]Ouvrage
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.Ouvrage
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés »[...]
select * from aut_link where (aut_link_from='3' and aut_link_from_num='117') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'