Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la conso[...]
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Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires pr[...]
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COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2007
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COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur,[...]
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Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " [...]
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La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont p[...]
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2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]
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Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les r[...]
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Les profondes différences entre les droits français, anglais et américain, rendent particulièrement délicates les traductions de textes juridiques tels que les lois ou les contrats. Pour permettre, au-delà de la traduction littérale, une juste[...]
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Plus de 400 entrées recensant les principaux termes et expressions utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique : notions essentielles, institutions, jurisprudence, doctrine.
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Opposables aux trois pouvoirs constitués, particulièrement au pouvoir législatif - voire aux pouvoirs supranationaux -, bénéficiant d'une protection juridictionnelle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le [...]
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ce dictionnaire est dédié aux relations internationales que l'actualité place au coeur des problèmes contemporains. le regard porté sur les notions ici définies est celui de la science politique et s'attache aux acteurs, aux relations de pouvo[...]
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En quelques années, Internet, symbole des nouvelles technologies de l’information et de la communication, a pris les dimensions d’un univers qui pénètre lentement et durablement tous les aspects de notre vie quotidienne. Pluridisciplinaire et [...]
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