Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Utilisé par des générations d’élèves et d’innombrables adultes dans tous les pays de la Francophonie, le petit Grevisse, est une référence incontournable, partout reconnue et appréciée. Son succès est dû à la clarté de l’exposé, à la présentatio[...]Ouvrage
Ce livre passe au crible, le régime foncier au Cameroun. Il donne l'histoire et l’évolution de la législation avec toutes les réponses y afférentes. Il fait aussi, un expose sur : les conditions et les procédures d'immatriculation ainsi que la p[...]Ouvrage
MONIN LAFIN, Isabelle, Auteur ; COUTIN, Stéphane, Auteur | Paris : L'Argus Editions | Les Fondamentaux de l'assurance | 2010Quatre ans après la directive européenne (9 décembre 2002), le dispositif législatif et réglementaire de l'intermédiation en assurance est enfin parachevé (loi du 15 décembre 2005, décret du 30 août 2006, arrêtés du 3 et 18 novembre 2006 et du 3[...]Ouvrage
LAGROYE, Jacques, Auteur ; FRANCOIS, Bastien, Auteur ; SAWICKI, Frédéric, Auteur | Paris : Presses de Sciences PO; Dalloz | amphi | 2006Cet ouvrage traite des travaux de la sociologie politique en l’occurrence, l'enrichissement des diverses approches. En plus, il rend compte de l’élargissement de ses champs de recherche, de l'analyse des institutions politiques, de la sociologie[...]Ouvrage
Paris : Armand Colin 2008Les auteurs, praticiens et pédagogues avertis,offrent un guide voire un instrument de travail pour aux fonctionnaires. Ce livre est indique pour initier, former et parfaire les aptitudes rédactionnelles des professionnels divers lors des échange[...]Ouvrage
FAVRE ROCHEX, André, Auteur ; COURTIER, Guy, Auteur ; DURRY, Georges, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2000Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]Ouvrage
PARIS, Catherine, Auteur ; FAGNART, Jean-Luc, Auteur ; DUBUISSON, Bernard, Auteur ; CALLEWAERT, Vincent, Auteur | ATHEMISA | 2008cet ouvrage traite des reformes dans le domaine du droit des assurances a travers des textes comme, la loi du 20 juillet 2007. C 'est aussi la mise au point des innovations législatives et jurisprudentielles intervenues les dix dernières années.[...]Ouvrage
Yaounde : P.U.A. 2012L'auteur fait le point de la situation du droit foncier urbain au Cameroun sur trois plans. D'abord, la législation quelques fois extravertie ou obsolète; ensuite, la doctrine hétéroclite et parcellaire. Enfin,il fais allusion a la jurisprudence[...]Ouvrage
Pierre PETAUTON traite dans cet ouvrage, les mécanismes économiques et financiers de 'assurance vie, de l’établissement du bilan. Il parle aussi des bases de fonctionnement des systèmes de retraite en tenant compte des dispositions légales récen[...]Ouvrage
Paris : Dunod 2004Document renseignant sur les principaux mécanismes bancaires indispensable a la gestion de la trésorerie. Il développe aussi les méthodes opérationnelles et théoriques utiles,pour la prise de décision; explique les nouveaux risques croissants d[...]Ouvrage
Paris : Eyrolles 2006C'est un guide de la gestion financière de l'entreprise: il parcourt les actions a savoir et a mener pour améliorer la maîtrise des chiffres d'une entreprise. On y apprend, par exemple, le calcul du bilan, du retour sur investissement, l’amélior[...]Ouvrage
PEILLON, Vincent, Auteur ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Sous la direction de | Hachettes Litteratures | 2004Vincent PEILLON, donne les diverses facettes du blanchiment de capitaux en l’occurrence les paradis fiscaux et les sociétés écrans. Il indique aussi les mécanismes des fraudeurs et lance par la un appel de riposte accentué de l'Union Européenne.Ouvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Le présent fascicule offre au lecteur une vue d'ensemble, synthétique et pratique des points majeurs de la réforme du droit des affaires en Afrique par une présentation des grandes lignes de la réformeOuvrage
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dai[...]Ouvrage
Dans un contexte marqué par la mondialisation, les huissiers de justices se sont réunis sur les moralités d'application de la justice universelle. A ce titre plusieurs thèmes tel que l'espace judiciaire mondial, la profession d'huissier et l’exé[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le code du travail de 1992 et il décrit l'ensemble de l'arsenal juridique en droit social du Cameroun. Tous les acteurs de la vie sociale (syndicat, associations professionnelles, calcul du salaire etc....) y sont décrites et co[...]Ouvrage
Cette petite brochure présente l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires depuis ses débuts ainsi que les organes de fonctionnement. Véritable bréviaire pour tous ceux qui veulent comprendre l'historique et les mécanismes de fonct[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is working toward a unified system of business law in order to encourage foreign investment in, and commerce with, Africa. OHADA has currently 17 member countries: Benin, B[...]Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit OHADA contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redr[...]Ouvrage
The Cambridge International dictionary of English is a world-famous bestseller, chosen by thousands of users for its up-to-date and authoritative coverage of the English language. This edition provides all the content of the print edition in a [...]Ouvrage
Paris : Dunod 10/10/2012Le monde bouge et se transforme. Les droits chargés d'ordonnancer et de "policer" les pays suivent cette évolution ; ils reflètent bien souvent les problèmes économiques ou les luttes politiques. Plus prosaïquement, ils permettent aussi de régle[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; CHADEFAUX, Martial, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Litec Fiscal | 2006-2007La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du " jeu fiscal ". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent[...]Ouvrage
La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : - caractère concret, renforcé grâce à la collaboration de la société d'avocats F1DAL ; - fiscalité du commerce électronique ; [...]Ouvrage
Le recensement général des entreprises (RGE), réalisé au cours de la période août-novembre 2009 par l’Institut national de la Statistique (INS), a permis d’identifier et de localiser 93 969 entreprises et établissements en activité au Cameroun à[...]Ouvrage
Le rapport de la zone franc, édité par la banque de France décrit l'évaluation économique et financière dans les pays Africains de la zone franc (CEMAC et UEMOA) . Des données économiques tels que statistiques monétaires le système bancaire y so[...]Ouvrage
Le rapport mondial sur le développement humain passe en revue les réussites et les échecs du développement au cours de la dernière décennie et présente un plan d'action audacieux afin de réaliser ses objectifsOuvrage
On verra au simple coup d'oeil que ce dictionnaire reste fidèle à tout ce qui a fait son succès, la richesse, la précision et la modernité de la description du lexique. C'est ce souci de modernité qui nous a amenés à publier, depuis 1967, de nou[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de [...]Ouvrage
Cet ouvrage présenté les techniques de communication les plus efficaces pour parler en public dans toutes les circonstances de la vie. Des modèles de discours y sont présentés et des explications sur les techniques a adopter en matière de commun[...]Ouvrage
Paris : Marabout 1978Cet ouvrage met à nu toutes les techniques d'expressions écrites. utile pour tout un chacun, il se présente comme un véritable outil d'aide à la décision du fait des précieux conseils qu'on y trouveOuvrage
Code général des impôts de la république du Cameroun, édition consolidée du 01 mars 2007.Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Sous la direction de ; VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Serge GUINCHARD, Auteur ; MONTAGNIER, Gabriel, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2003Diffusé en 30 ans à plus d'un million d'exemplaires, le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du droit. Parce qu'il définit chaque terme avec clarté et précision,[...]Ouvrage
Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Ouvrage
Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
Plus qu'une série de définitions, donc de délimitations, de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique, qui n'a été historiquement conçu, ni comme un répertoire, ni comme une encyclopédie, est un outil de consultation et de recherche indi[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
Paris : Cujas 2006Manuel de procédure pénale développant tous les aspects relatifs a la procédure pénale. En détails l'ouvrage traite de l’enquête criminelle jusqu’à la décision de justice rendue en matière pénaleOuvrage
Cette monographie est le code pénal du CamerounOuvrage
Paris : Cujas 1974Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]Ouvrage
De sa naissance a sa mort la personne physique a de nombreux droits. Cet ouvrage explique la personnalité juridique de chaque individu ainsi que les aspects liés aux éléments de son existence en droit ciivilOuvrage
Le présent ouvrage met en exergue 98 textes applicables en droit du travail au Cameroun. Véritable outil pour résoudre tous les problèmes a caractère social au CamerounOuvrage
Réunit les matières suivantes : droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du [...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de l’économie internationale dans tous ces aspects. Il constitue une véritable mine d'informations pour tous ceux qui veulent comprendre tous les aspects relatifs au fonctionnement de l’économie internationale et de ses matièr[...]Ouvrage
Cet ouvrage explique en détails les mécanismes et opérations boursières et les marches financiers. Tout l'environnement et les aspects relatifs a la gestion boursière y sont explicités. Véritable outil d'aide a la décision pour tous ceux qui veu[...]Ouvrage
Cette monographie est le code de procédure pénale du Cameroun qui découle de la loi N ° 2005/007 du 27 juillet 2005Ouvrage
2001Cette revue est un recueil de la jurisprudence camerounaise en droit des affaires sur la période de 2000 a 2001. Plusieurs arrêts et jugements rendues en matière civile, commerciale et sociale y sont répertoriéesOuvrage
PETITBON, Frédéric, Auteur ; LEMIERRE,Jean, Préfacier, etc. | Paris : Editions d'Organisation | Service Public | 2002Cet ouvrage explique de long en large les méthodes, techniques, et actions a entreprendre pour devenir un bon manager. A ce titre il explique comment gérer les relations entre collègues et comment faire en sorte que l'organisation puisse être ma[...]Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2000L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
Les méthodes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction sont expliqués dans cet ouvrage. Manuel très utile pour les juristes et tous ceux qui sont intéressés par la construction de l'argumentation judiciaire.Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Cotonou : Imp. Tundé 2007Cet ouvrage recense les décisions rendues par la CCJA de 2003 a 2005. A ce titre c'est une veritable mine d'information judiciaire pour les chercheurs et tous ceux qui s'interessent au droit OHADA et a la CCJAOuvrage
Juin 2009Cet ouvrage est une traduction en langue anglaise de l'ouvrage "Comprendre l'OHADA"Ouvrage
LIisbonne : Graficà 2009Ce dictionnaire a été publié afin de faciliter la compréhension et la diffusion des textes légaux de l'OHADA en langue portugaise. C'est un dictionnaire juridique en portugais accompagnés des traductions de chaque terme en langue française.Ouvrage
Cameroun : Goodcom Mars 2011Cet ouvrage traite essentiellement de la gestion des conflits des risques de conflits des normes et de juridictions entre l'OHADA et les organisations voisinesOuvrage
Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou ten[...]Ouvrage
Dans le domaine des procédures simplifiées de recouvrement de créances, l'ouvrage traite de l'injonction de payer et de l'injonction de délivrer ou de restituer. En ce qui concerne les voies d'exécution, les auteurs ont abordé les règles général[...]Ouvrage
La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se fixe pour objectif d'aider non seulement les juristes mais aussi toutes les personnes intéressées à une meilleure assimilation du droit uniforme africain des transports routiers des marchandises. Il s'appuie aussi bien sur [...]Ouvrage
Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]Ouvrage
Etude approfondie du droit OHADA des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Sont présentés à la fois ; l'héritage historique de ce droit, le contexte et les enjeux de l'adoption de l'Acte uniforme, ainsi que les originalité[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]Ouvrage
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Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]Ouvrage
Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en rendant hommage à Paul DIDIER, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Ouvrage
Le Prof. Yves GUYON a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de la théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans c[...]Ouvrage
La pratique bancaire actuelle dans l espace ohadien est caractérisée par une absence d homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu étrangers ont besoin d un appareil bancaire qui réponde aux standards des sy[...]Ouvrage
Dans un premier temps, les auteurs présent le cadre du droit financier défini tant par les instruments et les services financiers, que par les acteur des marchés.Puis, dans un second temps, ils analysent le fonctionnement et l'environnement des [...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales (conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité [...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Ouvrage
CROCQ, Pierre ; BLACK YONDO, Lionel, Auteur ; BRIZOUA-BI, Michel, Auteur ; FILLE-LAMBIE, Olivier, Auteur ; LAISNEY, Louis-Jérôme, Auteur ; MARCEAU-COTTE, Ariane, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | 2012La réforme de l'AU portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique se caractérise par une nette amélioration du régime juridique des s[...]Ouvrage
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux discipl[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
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Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
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L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.Ouvrage
NEAU-LEDUC,Philippe, Auteur | Paris : Editions DallozCet ouvrage explique toute les specifites du droit bancaire. Les différents problèmes juridique auxquelles les banques sont confrontés y sont décrites de manière claire et concise.Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la r[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour tou[...]Ouvrage
L'ouvrage envisage dans la première partie une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les procédures collectives d'apurement du passif, exercice qui doit déboucher logiquement sur des propositions de réforme en profon[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un apport essentiel à la compréhension des mécanismes régissant les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations, confédérations et réseaux constitués sur le territoire de l'un des Etats-parties au Traité relatif à l'harmon[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose aux praticiens du droit des entreprises en difficultés une explication du contenu des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et plus de 80 modèles d'actes, de déc[...]Ouvrage
SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouvr[...]Ouvrage
Le propos de l'ouvrage est de présenter l'ingénierie juridique et financière déjà expérimentée ailleurs comme un outil au service de l'essor tant attendu de l'Afrique à travers les modèles que sont le partenariat public-privé, le capital-investi[...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, l'exéquatur et les voies de recours.Ouvrage
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées e Fr[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Ouvrage
Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au r[...]Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]Ouvrage
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 19[...]Ouvrage
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement a[...]Ouvrage
Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2008Un modèle unique et séduisant d'intégration est conçu avec la création, en 1993, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses [...]Ouvrage
Le présent ouvrage se propose de mener une réflexion profonde et critique de l'armature juridique et comptable mise sur pied dans le cadre de l'OHADA en la confrontant aux réalités pratiques et environnementales des entreprises africaines.Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2010L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]Ouvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]Ouvrage
CUETO ALVAREZ de SOTOMAYOR, José M., Auteur ; Sergio Esono ABESO TOMO, Auteur ; MARTINEZ GARCIA, Juan C., Auteur | Madrid : Imprenta Nacional | 2006Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Ouvrage
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même [...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Ouvrage
Traite d'abord des incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires et celles liées à l'accès à l'activité économique. Aborde ensuite les infractions de la vie des affaires. Examine le droit pénal des entreprises en difficultésOuvrage
NDOYE, Doudou, Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | Droit communautaire africain | 1998Présente le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Etudie le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment l'organisation de la Cour et la procédure contentieuse. L'ouvrage se termine [...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; TJOUEN, Alexandre-Dieudonné, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 1999Traite d'abord des domaines d'application des deux procédures que sont l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, puis du déroulement de ces deux procédures. Expose ensuite les voies d'exécution à travers les principes généraux qui les r[...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Ouvrage
Dans ce troisième tome, l'auteur traite un certain nombre d’évènements de la vie des sociétés commerciales, tels que la constitution (type de société et statut), l'impôt sur les sociétés, l'affectation du résultat et la modification du capital.Ouvrage
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Ouvrage
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