Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (68)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Le livre vise à appréhender les dimensions théoriques des partenariats public-privé et les confronte à la réalité dans un contexte de pays en voie de développement. Il est destiné aux chercheurs professionnels du management public, ainsi qu'au[...]
Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]
Ouvrage
Nouveauté
Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]
Ouvrage
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Encore appelée droit de la faillite internationale [...]
Ouvrage
Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but éta[...]
Ouvrage
Dans une sorte de gradation descendante, l'analyse de la protection de la caution sera faite dans la phase de formation du cautionnement où elle est plus accentuée (première partie), de même qu'au niveau de son exécution où elle est plus relativ[...]
Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]
Ouvrage
L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.
Ouvrage
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]
Ouvrage
Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation p[...]
Ouvrage
La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire OHADA en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient êt[...]
Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]
Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='3' and aut_link_from_num='65') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
