Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le RÉPERTOIRE ANNUEL DE JURISPRUDENCE OHADA 2011 comporte 97 pages exclusivement consacrées aux décisions de justice, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de ce[...]Ouvrage
Un répertoire juridique est le recensement des textes, des décisions et de la bibliographie parus dans un domaine détermine, soit antérieurement, soit au cours de la période qui porte son millésime. Il arrive que son ou ses auteurs omettent- par[...]
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