Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Weidong ZHU, Auteur |
Ouvrage
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]
Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la vioaltion ou l'application est mise en cause par les parties.Ouvrage
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Auteur ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la violation ou l'application est mise en cause par les parties.
Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; Dieudonné PIIH, Auteur ; KAMGA, Joseph, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Préfacier, etc. | Saint-Gratien [France] : Editions JURIAFRICA | 2016Cette 4ème édition contient le traité OHADA, l'ensemble des actes uniformes et les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA enrichis d'annotations de jurisprudence.
Ouvrage
Dieudonné PIIH, Sous la direction de ; Doris NGAMENI épse NJOH, Auteur ; Thomas-Alain MAHOB, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2018Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Article : Article de périodique
Jean BIAMO, Auteur |Traite d'une part de la prestance des règles de droit public dans l'élaboration de la norme supra-communautaire et d'autre part de prégnance des règles de droit public dans l'encadrement des institutions et normes infra-communautaires.
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ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]
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AHO, Ferdinand, Auteur ; CAPO-CHICHI, Arsène, Auteur ; Elisabeth KANGAMBEGA, Auteur ; TSAKADI, Clémence, Auteur | Cotonou : Cabinet BeCG | 2004La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]Ouvrage
Plus de quinze ans après l'entrée en vigueur du Traité de l'OHADA, la production normative apparaît abondante : neuf actes uniformes ont été adoptés, qui, d'ailleurs, sont actuellement l'objet d'une campagne de perfectionnement. Les Actes unifor[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
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