Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Actes de colloque
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L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciai[...]Article : Article de périodique
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Martin KIRSCH, Auteur |Rapport
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Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Document électronique
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Ce livre est le résultat de trois années de recherche de 2012 à 2014 dans les pays membres de l'OHADA. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement, et présente pour chacun des pays : la procédure d[...]Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]
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