Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles : la suspension des poursuites des créanciers dans le règlement préventif OHADA |
Auteurs : | Ndoyombaye Sabine BOUDOU, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-8417-9806-0 |
Format : | 116 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF ; CONTENTIEUX DE LA SUSPENSION ; POURSUITES INDIVIDUELLES. |
Résumé : |
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de paiement. Le législateur communautaire essaye de concilier les intérêts du créancier et du débiteur en suspendant les poursuites contre ce dernier. [Source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12045 | 347.5 BOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9124 | 347.5 BOU (A2.1.2.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8538 | 347.5 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |