Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités |
Auteurs : | Olivier CAPRASSE, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthémis, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0238-2 |
Format : | 171 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | MEDIATION ; DROIT COLLABORATIF ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; TIERCE DECISION OBLIGATOIRE. |
Résumé : |
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12351 | 347.09 CAP | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
9018 | CAP (A2 33.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
9021 | 347.09 CAP | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |