Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le règlement collectif des dettes |
| Auteurs : | Joël HUBIN, Sous la direction de ; Christophe BEDORET, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Ed. Larcier, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6162-1 |
| Format : | 408 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
| Catégories : | |
| Tags : | SURENDETTEMENT ; REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ; MEDIATEUR DE DETTES. |
| Résumé : |
Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.
Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d'ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d'une part, et pour l'analyse des questions de droit qui font l'actualité judiciaire, d'autre part. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12170 | 347.3 HUB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 9108 | 347.3 HUB (C1.2.2.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 9043 | 347.3 HUB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
