Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article |
Auteurs : | LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LexisNexis, 2018 |
Collection : | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2881-8 |
Format : | 414 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.6 |
Tags : | CCJA ; ARBITRAGE ; TRIBUNAL ARBITRAL ; PROCEDURE ; SENTENCE ; VOIES DE RECOURS |
Résumé : |
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA. À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.[Source éditeur] |
Note de contenu : |
CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9677 | 347.09 LAU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
9122 | 347.6 LAU (A2.1.2.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9123 | 347.6 LAU (A2.1.2.2) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |