Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ROYER, Jean-Claude |
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Ouvrage
Après une introduction générale qui situe la position du droit québécois parmi les principaux régimes de preuve, le Titre I traite des sources, de l'objet et du fardeau de la preuve. Le Titre II étudie les moyens de preuve. Le Titre III concer[...]
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