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Auteur Eric-Aristide MOHO FOPA |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction / Eric-Aristide MOHO FOPA in Recueil Penant, N°909 (Octobre-Décembre 2019)
Titre : L'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction : la persistance des obstacles Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.486-510 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA ACCES A LA CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matériel. Examine ensuite les obstacles extrinsèques à la règlemenation de la CCJA à travers le défaut de saisine de la CCJA.
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in Recueil Penant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.486-510[article] L'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction : la persistance des obstacles [Article de périodique] / Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur . - 2019 . - pp.486-510.
Langues : Français (fre)
in Recueil Penant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.486-510
Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA ACCES A LA CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matériel. Examine ensuite les obstacles extrinsèques à la règlemenation de la CCJA à travers le défaut de saisine de la CCJA.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8322 P36.68 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Les membres de la société coopérative en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 229-251 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des coopératives Tags : SOCIETE COOPERATIVE DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4982
in Recueil Penant > N°895 (Avril - Juin 2016) . - p. 229-251[article] Les membres de la société coopérative en droit OHADA [Article de périodique] / Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur . - 2016 . - p. 229-251.
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in Recueil Penant > N°895 (Avril - Juin 2016) . - p. 229-251
Catégories : Droit OHADA:Droit des coopératives Tags : SOCIETE COOPERATIVE DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4982 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99 P36.55 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA : étude critique Type de document : Ouvrage Auteurs : Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur Editeur : Berlin : Editions universitaires européennes Année de publication : 2012 Importance : 90 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-9240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF DIFFICULTES DES ENTREPRISES. Index. décimale : 347.5 Droit des procédures collectives Résumé : Globalement, c'est une évidence que le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA pris en ses deux volets peut nettement être amélioré afin d'être pleinement efficace. En effet, le système de prévention-détection est loin d'être pleinement satisfaisante (titre 1)tout comme la prévention traitement connaît de nombreux obstacles à son plein rendement (titre 2). Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7371 Le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA : étude critique [Ouvrage] / Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur . - Berlin : Editions universitaires européennes, 2012 . - 90 p.
ISBN : 978-3-8417-9240-2
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Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF DIFFICULTES DES ENTREPRISES. Index. décimale : 347.5 Droit des procédures collectives Résumé : Globalement, c'est une évidence que le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA pris en ses deux volets peut nettement être amélioré afin d'être pleinement efficace. En effet, le système de prévention-détection est loin d'être pleinement satisfaisante (titre 1)tout comme la prévention traitement connaît de nombreux obstacles à son plein rendement (titre 2). Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7371 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8539 347.5 MOH Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Collectives Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
