Arrêt N° 001/2009 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRI SA : MODI KOKO Bebey ; NJOUONANG Youmbi ; YIMGNA BONDJA / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 001/2009 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRI SA : MODI KOKO Bebey ; NJOUONANG Youmbi ; YIMGNA BONDJA Type de document : Arrêt Auteurs : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : TRAITE OHADA  ARTICLES 14, ALINEA 3 ET 4  ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF  ARTICLE 216  RECEVABILITE DU RECOURS Date d'audience : 05/02/2009 Affaire : Affaire : AFRILAND FIRST BANK (C Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5720 Arrêt N° 001/2009 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRI SA : MODI KOKO Bebey ; NJOUONANG Youmbi ; YIMGNA BONDJA [Arrêt] / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : TRAITE OHADA  ARTICLES 14, ALINEA 3 ET 4  ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF  ARTICLE 216  RECEVABILITE DU RECOURS Date d'audience : 05/02/2009 Affaire : Affaire : AFRILAND FIRST BANK (C Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5720

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Arrêt N° 002 /2009 - Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE c/ Monsieur Salah NIARE / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 002 /2009 - Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE c/ Monsieur Salah NIARE Type de document : Arrêt Auteurs : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : AUPSRVE  ARTICLES 283 ET 287  VENTE IMMOBILIERE  TITRE EXECUTOIRE  CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE  SURENCHERE  MOYENS NON FONDES  REJET DU POURVOI Date d'audience : 05/02/2009 Affaire : Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5721 Arrêt N° 002 /2009 - Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE c/ Monsieur Salah NIARE [Arrêt] / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : AUPSRVE  ARTICLES 283 ET 287  VENTE IMMOBILIERE  TITRE EXECUTOIRE  CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE  SURENCHERE  MOYENS NON FONDES  REJET DU POURVOI Date d'audience : 05/02/2009 Affaire : Affaire : Héritiers de feu Mamadou DIABATE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5721

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Arrêt N° 025/2006 - Affaire : Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 025/2006 - Affaire : Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. Type de document : Arrêt Auteurs : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2006 Tags : ERREUR MATERIELLE  RECTIFICATION Date d'audience : 16/11/2006 Affaire : Affaire : Monsieur LELL Emmanuel S Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5918 Arrêt N° 025/2006 - Affaire : Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. [Arrêt] / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2006 Tags : ERREUR MATERIELLE  RECTIFICATION Date d'audience : 16/11/2006 Affaire : Affaire : Monsieur LELL Emmanuel S Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5918

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Arrêt N° 027/2009 - Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin ; AKUMBU M’OLUNA Jean Pierre ; NKEA NDZIGUE Francis c/ LEMBOUMBA LEPANDOU Jean Pierre / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 027/2009 - Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin ; AKUMBU M’OLUNA Jean Pierre ; NKEA NDZIGUE Francis c/ LEMBOUMBA LEPANDOU Jean Pierre Type de document : Arrêt Auteurs : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA  ARTICLE 28.5  DEFAUT DE REGULARISATION DU RECOURS  IRRECEVABILITE Date d'audience : 30/04/2009 Affaire : Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5746 Arrêt N° 027/2009 - Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin ; AKUMBU M’OLUNA Jean Pierre ; NKEA NDZIGUE Francis c/ LEMBOUMBA LEPANDOU Jean Pierre [Arrêt] / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2009 Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA  ARTICLE 28.5  DEFAUT DE REGULARISATION DU RECOURS  IRRECEVABILITE Date d'audience : 30/04/2009 Affaire : Affaire : OKEMVELLE NKOGHO Paulin Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5746

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Arrêt N° 066/2012 - Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Compagnie Africaine Forestière des Allumettes dite CAFAL / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 066/2012 - Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Compagnie Africaine Forestière des Allumettes dite CAFAL Type de document : Arrêt Auteurs : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2012 Tags : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES  ARTICLE 299  PROCEDURE DE REGLEMENT PREVENTIF  SUSPENSION DES POURSUITES  ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE SAISI  MAUVAISE APPLICATION DE LOI  CASSATION Date d'audience : 17/08/2012 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6161 Arrêt N° 066/2012 - Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Compagnie Africaine Forestière des Allumettes dite CAFAL [Arrêt] / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2012 Tags : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES  ARTICLE 299  PROCEDURE DE REGLEMENT PREVENTIF  SUSPENSION DES POURSUITES  ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE SAISI  MAUVAISE APPLICATION DE LOI  CASSATION Date d'audience : 17/08/2012 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6161

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Arrêt N° 082/2017 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Côte d’Ivoire dite BSIC-CI c/ Compagnie de Distribution Côte d’Ivoire dite CDCI / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

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Arrêt N° 086/2017 - Affaire : Société MTN Côte d’Ivoire c/ Société ORICEL SA dite Green-CI / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

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Arrêt N° 087/2017 - Affaire : SOCIETE QUARTZ REGIE c/ Madame TAGLIANTE SARACINO Janine / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) 

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CCJA - OHADA Manuel des texetes usuels / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) (2017)

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Decision N°0199/2017/CCJA/ADM/ARB établissant la liste des arbitres au titre de l'année 2017 / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) (2017) 

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Guide de l'arbitrage de la CCJA-OHADA / COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) ([s.d.]) 

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