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Titre : Le cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation : perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA Type de document : Ouvrage Auteurs : Moussa ZIO, Auteur Editeur : Paris : Connaissances et Savoirs Année de publication : 2016 Importance : 686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7539-0275-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES CAUTIONNEMENT DROIT OHADA DROIT DE LA CONSOMMATION. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonction de la qualité de la caution, d'autre part. Dans la deuxième partie : l'influence du droit de la consommation sur l'exécution du cautionnement, notamment une efficacité renforcée par l'obligation d'information contratuelle et une efficacité renforcée par le principe de proportionnalité.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6289 Le cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation : perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA [Ouvrage] / Moussa ZIO, Auteur . - [S.l.] : Paris : Connaissances et Savoirs, 2016 . - 686 p.
ISBN : 978-2-7539-0275-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES CAUTIONNEMENT DROIT OHADA DROIT DE LA CONSOMMATION. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonction de la qualité de la caution, d'autre part. Dans la deuxième partie : l'influence du droit de la consommation sur l'exécution du cautionnement, notamment une efficacité renforcée par l'obligation d'information contratuelle et une efficacité renforcée par le principe de proportionnalité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8042 346.9 ZIO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 8043 346.9 ZIO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Observations sur le statut de l'entrepenant en droit OHADA / Moussa ZIO in Recueil Penant, N°899 (Avril - Juin 2017)
Titre : Observations sur le statut de l'entrepenant en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Moussa ZIO, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 149-165 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : STATUT ENTREPRENANT DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5504
in Recueil Penant > N°899 (Avril - Juin 2017) . - p. 149-165[article] Observations sur le statut de l'entrepenant en droit OHADA [Article de périodique] / Moussa ZIO, Auteur . - 2017 . - p. 149-165.
Langues : Français (fre)
in Recueil Penant > N°899 (Avril - Juin 2017) . - p. 149-165
Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : STATUT ENTREPRENANT DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5504 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4938 P36.59 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
