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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAnalyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA / TOE, Souleymane in Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)
Titre : Analyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 416-442 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du travail et Législations Sociales Tags : MANDAT SOCIAL CONTRAT DE TRAVAIL DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4989
in Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 416-442[article] Analyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA [Article de périodique] / TOE, Souleymane, Auteur . - 2016 . - p. 416-442.
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Titre : Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 37-50 Langues : Français (fre) Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2621
in Revue de droit uniforme africain > N°001 (Juin 2010) . - p. 37-50[article] Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA [Article de périodique] / TOE, Souleymane, Auteur . - 2010 . - p. 37-50.
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Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA, tome I / TOE, Souleymane (2010)
Titre : Approche critique de l'application judiciaire du droit des procĂ©dures collectives dans l'espace OHADA, tome I Type de document : Thèse Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Editeur : Perpignan : UniversitĂ© de Perpignan via Domitia AnnĂ©e de publication : 2010 Importance : 381 p. Langues : Français (fre) CatĂ©gories : CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES Tags : APPLICATION JUDICIAIRE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF DROIT OHADA. Index. dĂ©cimale : 347.5 Droit des procédures collectives RĂ©sumĂ© : Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1032 Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA, tome I [Thèse] / TOE, Souleymane, Auteur . - Perpignan : Université de Perpignan via Domitia, 2010 . - 381 p.
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CatĂ©gories : CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES Tags : APPLICATION JUDICIAIRE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF DROIT OHADA. Index. dĂ©cimale : 347.5 Droit des procédures collectives RĂ©sumĂ© : Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA
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Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA, tome II / TOE, Souleymane (2010)
Titre : Approche critique de l'application judiciaire du droit des procĂ©dures collectives dans l'espace OHADA, tome II Type de document : Ouvrage Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Editeur : Perpignan : UniversitĂ© de Perpignan via Domitia AnnĂ©e de publication : 2010 Importance : 291 p. Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Droit OHADA:Droit des procĂ©dures collectives d'apurement du passif Tags : APPLICATION JUDICIAIRE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF ESPACE OHADA. Index. dĂ©cimale : 347.5 Droit des procédures collectives RĂ©sumĂ© : Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1033 Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA, tome II [Ouvrage] / TOE, Souleymane, Auteur . - Perpignan : Université de Perpignan via Domitia, 2010 . - 291 p.
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CatĂ©gories : Droit OHADA:Droit des procĂ©dures collectives d'apurement du passif Tags : APPLICATION JUDICIAIRE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF ESPACE OHADA. Index. dĂ©cimale : 347.5 Droit des procédures collectives RĂ©sumĂ© : Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1033 RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 122 347.5 TOE Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Collectives Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : Les enjeux et les perspectives du traité OHADA révisé Type de document : Article de périodique Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 357-373 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2337
in Penant > N°872 (Juillet - Septembre 2010) . - p. 357-373[article] Les enjeux et les perspectives du traité OHADA révisé [Article de périodique] / TOE, Souleymane, Auteur . - 2010 . - p. 357-373.
Langues : Français (fre)
in Penant > N°872 (Juillet - Septembre 2010) . - p. 357-373
Catégories : Droit OHADA Tags : TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2337 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 3114 P36.40 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prĂŞt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
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