Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur VOGEL, Louis |
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Ouvrage
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification.[...]Ouvrage
Le droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aide[...]Ouvrage
L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.
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