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Auteur NGOUMTSA ANOU, GĂ©rard |
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Titre : Droit OHADA et conflits de lois Type de document : Ouvrage Auteurs : NGOUMTSA ANOU, Gérard, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2013 Importance : 456 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03911-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA CONFLITS DE LOIS. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé.
L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.
Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.
Le droit unifié est d abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu il s assigne, soit parce qu il contient des lacunes, soit parce que l ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s applique aux situations extracommunautaires par l entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs.
Ainsi s explique l existence d un ordre public international de l OHADA et des lois de police communautaires, à l image de ce que l on observe dans le droit de l Union européenne. On constate alors l émergence d un droit international privé de l OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l OHADA à l expérience européenne, l ouvrage s attache donc à déterminer l incidence de l intégration juridique sur le droit international privé
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1336 Droit OHADA et conflits de lois [Ouvrage] / NGOUMTSA ANOU, GĂ©rard, Auteur . - Paris : LGDJ, 2013 . - 456 p.
ISBN : 978-2-275-03911-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA CONFLITS DE LOIS. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé.
L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.
Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.
Le droit unifié est d abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu il s assigne, soit parce qu il contient des lacunes, soit parce que l ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s applique aux situations extracommunautaires par l entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs.
Ainsi s explique l existence d un ordre public international de l OHADA et des lois de police communautaires, à l image de ce que l on observe dans le droit de l Union européenne. On constate alors l émergence d un droit international privé de l OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l OHADA à l expérience européenne, l ouvrage s attache donc à déterminer l incidence de l intégration juridique sur le droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 5005 341.8 NGO Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Exclu du prĂŞt 5943 341.8 NGO(C2 2.3.1) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 5942 341.8 NGO(C2 2.3.1) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 1117 341.8 NGO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible 6308 341.8 NGO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible 6304 341.8 NGO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible 8693 341.8 NGO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Droit OHADA et conflits de lois / NGOUMTSA ANOU, GĂ©rard (2013)
Titre : Droit OHADA et conflits de lois Type de document : Thèse Auteurs : NGOUMTSA ANOU, Gérard Mention d'édition : Tome 543 Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2013 Importance : 456 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA CONFLITS DE LOIS. Index. décimale : 346.1 NGO Résumé : L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.
Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.
Le droit unifié est d abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu il s assigne, soit parce qu il contient des lacunes, soit parce que l ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s applique aux situations extracommunautaires par l entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs.
Ainsi s explique l existence d un ordre public international de l OHADA et des lois de police communautaires, à l image de ce que l on observe dans le droit de l Union européenne. On constate alors l émergence d un droit international privé de l OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l OHADA à l expérience européenne, l ouvrage s attache donc à déterminer l incidence de l intégration juridique sur le droit international privéPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5196 Droit OHADA et conflits de lois [Thèse] / NGOUMTSA ANOU, Gérard . - Tome 543 . - Paris : LGDJ, 2013 . - 456 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA Tags : DROIT OHADA CONFLITS DE LOIS. Index. décimale : 346.1 NGO Résumé : L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.
Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.
Le droit unifié est d abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu il s assigne, soit parce qu il contient des lacunes, soit parce que l ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s applique aux situations extracommunautaires par l entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs.
Ainsi s explique l existence d un ordre public international de l OHADA et des lois de police communautaires, à l image de ce que l on observe dans le droit de l Union européenne. On constate alors l émergence d un droit international privé de l OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l OHADA à l expérience européenne, l ouvrage s attache donc à déterminer l incidence de l intégration juridique sur le droit international privéPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5196 Réservation
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Titre : Quelques réflexions en marge du règlement portant coassurance communautaire dans l'espace CIMA Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Auteurs : NGOUMTSA ANOU, Gérard Année de publication : Av.-Mars 2005 Importance : pp.99-104 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DES ASSURANCES CODE CIMA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=205 Quelques réflexions en marge du règlement portant coassurance communautaire dans l'espace CIMA = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] / NGOUMTSA ANOU, Gérard . - Av.-Mars 2005 . - pp.99-104.
Langues : Français (fre)
Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT DES ASSURANCES CODE CIMA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=205 Exemplaires
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