Dépouillements

L'introduction de l'affacturage au Cameroun / Guy Blaise DZEUKOU in Recueil Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 309-336 Titre : L'introduction de l'affacturage au Cameroun Type de document : Article de périodique Auteurs : Guy Blaise DZEUKOU, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 309-336 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique Tags : AFFACTURAGE  CAMEROUN. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4985 [article] L'introduction de l'affacturage au Cameroun [Article de périodique] / Guy Blaise DZEUKOU, Auteur . - 2016 . - p. 309-336. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 309-336 Catégories : Droit économique Tags : AFFACTURAGE  CAMEROUN. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4985

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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA / Jean-Marcel ESSI BIDJA in Recueil Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 337-364 Titre : De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marcel ESSI BIDJA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 337-364 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : SOCIETE COMMERCIALE  DROIT OHADA  PERTES SOCIALES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4986 [article] De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA [Article de périodique] / Jean-Marcel ESSI BIDJA, Auteur . - 2016 . - p. 337-364. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 337-364 Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique Tags : SOCIETE COMMERCIALE  DROIT OHADA  PERTES SOCIALES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4986

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Réflexion sur la nature juridique du pacte commissoire dans le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés / Georges NFOUTCHA in Recueil Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 365-386 Titre : Réflexion sur la nature juridique du pacte commissoire dans le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges NFOUTCHA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 365-386 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : PACTE COMMISSOIRE  ACTE UNIFORME  SURETE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4987 [article] Réflexion sur la nature juridique du pacte commissoire dans le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés [Article de périodique] / Georges NFOUTCHA, Auteur . - 2016 . - p. 365-386. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 365-386 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : PACTE COMMISSOIRE  ACTE UNIFORME  SURETE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4987

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L'identification des créances postérieures éligibles à un traitement préferentiel en droit OHADA et français / S. Thomas Steve KARFO in Recueil Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 387-415 Titre : L'identification des créances postérieures éligibles à un traitement préferentiel en droit OHADA et français Type de document : Article de périodique Auteurs : S. Thomas Steve KARFO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 387-415 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : CREANCES POSTERIEURES  TRAITEMENT PREFERENTIEL  DROIT OHADA  DROIT FRANCAIS. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4988 [article] L'identification des créances postérieures éligibles à un traitement préferentiel en droit OHADA et français [Article de périodique] / S. Thomas Steve KARFO, Auteur . - 2016 . - p. 387-415. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 387-415 Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : CREANCES POSTERIEURES  TRAITEMENT PREFERENTIEL  DROIT OHADA  DROIT FRANCAIS. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4988

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Analyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA / TOE, Souleymane in Recueil Penant, N°896 (Juillet - Septembre 2016)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 416-442 Titre : Analyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : TOE, Souleymane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 416-442 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du travail et Législations Sociales Tags : MANDAT SOCIAL  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4989 [article] Analyse critique d'un cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en droit OHADA [Article de périodique] / TOE, Souleymane, Auteur . - 2016 . - p. 416-442. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°896 (Juillet - Septembre 2016) . - p. 416-442 Catégories : Droit OHADA:Droit du travail et Législations Sociales Tags : MANDAT SOCIAL  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4989

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