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Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) . BEPP N°5

Mention de date : Janvier 2018
Paru le : 31/01/2018

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L'article 20 de l'AUCTMR, entre dissipation de la distinction de la responsabilité contractuelle et délictuelle et consécration d'une responsabilité légale / BACHIR, Chaibou Dan Inna in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP), BEPP N°5 (Janvier 2018)

Public

ISBD

[article]
inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.4-5
Titre : L'article 20 de l'AUCTMR, entre dissipation de la distinction de la responsabilité contractuelle et délictuelle et consécration d'une responsabilité légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BACHIR, Chaibou Dan Inna, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp.4-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route

Tags : DROIT DU TRANSPORT DES MARCHANDISES RESPONSABILITE CONTRACTUELLE RESPONSABILITE DELICTUELLE RESPONSABILITE LEGALE.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6744

[article] L'article 20 de l'AUCTMR, entre dissipation de la distinction de la responsabilité contractuelle et délictuelle et consécration d'une responsabilité légale [Article de périodique] / BACHIR, Chaibou Dan Inna, Auteur . - 2018 . - pp.4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.4-5
Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route

Tags : DROIT DU TRANSPORT DES MARCHANDISES RESPONSABILITE CONTRACTUELLE RESPONSABILITE DELICTUELLE RESPONSABILITE LEGALE.
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Due diligence et pouvoir souverain d'appréciation / Mayatta Ndiaye MBAYE in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP), BEPP N°5 (Janvier 2018)

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[article]
inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.6-7
Titre : Due diligence et pouvoir souverain d'appréciation : la CCJA rappelle certains principes qui gouvernent les procédures collectives d'apurement du passif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mayatta Ndiaye MBAYE, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp.6-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif

Tags : DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6745

[article] Due diligence et pouvoir souverain d'appréciation : la CCJA rappelle certains principes qui gouvernent les procédures collectives d'apurement du passif [Article de périodique] / Mayatta Ndiaye MBAYE, Auteur . - 2018 . - pp.6-7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.6-7
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif

Tags : DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6745

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Arbitrage d'investissement / Alexis NDZUENKEU in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP), BEPP N°5 (Janvier 2018)

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[article]
inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.8-9
Titre : Arbitrage d'investissement : le Cameroun renforce son arsenal normatif, loi n°2017/018 du 20 décembre 2017
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexis NDZUENKEU, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp.8-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'Arbitrage

Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6746

[article] Arbitrage d'investissement : le Cameroun renforce son arsenal normatif, loi n°2017/018 du 20 décembre 2017 [Article de périodique] / Alexis NDZUENKEU, Auteur . - 2018 . - pp.8-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.8-9
Catégories : Droit de l'Arbitrage

Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT.
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La simplification des règles de constitution de la société à responsabilité lmitée dans l'espace OHADA / EFFEMBA EBALE, Steve Fabrice in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP), BEPP N°5 (Janvier 2018)

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[article]
inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - p.10
Titre : La simplification des règles de constitution de la société à responsabilité lmitée dans l'espace OHADA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : EFFEMBA EBALE, Steve Fabrice, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p.10
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique

Tags : DROIT DES SOCIETES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6747

[article] La simplification des règles de constitution de la société à responsabilité lmitée dans l'espace OHADA [Article de périodique] / EFFEMBA EBALE, Steve Fabrice, Auteur . - 2018 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - p.10
Catégories : Droit OHADA:Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique

Tags : DROIT DES SOCIETES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6747

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Structuration et processus du leverage buy out / DOGUE, Karel Osiris Coffi in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP), BEPP N°5 (Janvier 2018)

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[article]
inBulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.11-12
Titre : Structuration et processus du leverage buy out : pour de meilleures acquisition d'entreprises dans l'espace OHADA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp.11-12
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des Sociétés Commerciales et GIE

Tags : DROIT DES ENTREPRISES LEVERAGE BUY OUT ACQUISITION D'ENTREPRISES.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6751

[article] Structuration et processus du leverage buy out : pour de meilleures acquisition d'entreprises dans l'espace OHADA [Article de périodique] / DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur . - 2018 . - pp.11-12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP) > BEPP N°5 (Janvier 2018) . - pp.11-12
Catégories : Droit des Sociétés Commerciales et GIE

Tags : DROIT DES ENTREPRISES LEVERAGE BUY OUT ACQUISITION D'ENTREPRISES.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6751

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