Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N°8 (2018-1). - Juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2018 |
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Article : Article de périodique
Ousmane BOUGOUMA, Auteur
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Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. [...]
Article : Article de périodique
FALL, Papa Talla, Auteur
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Dans les systèmes juridiques comme celui du Sénégal, la juridiction de cassation ne peut en principe connaître des faits, lesquels relèvent du pouvoir souverain des juges du fond. Lorsqu'elle casse, la cour suprême renvoie devant une autre jur[...]
Article : Article de périodique
Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu[...]
Article : Article de périodique
Adam Ramsès AKONO, Auteur
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La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fr[...]
Article : Article de périodique
Le droit dispose d'une capacité à s'adapter et à se régénérer que lui imposent les mutations sociales et économiques; il suffit de srcuter le paysage juridique pour s'en convaincre. Ainsi les techniques contractuelles peuvent être importées et[...]
Article : Article de périodique
Hilarion KONTCHOP, Auteur
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L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la p[...]
Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur
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This article argues that the liability of the carrier is more flexible in OHBLA Transportation Law. It appears from the analysis that the carrier who is under strict or presumed liability may enjoy a large number of exemptions that may be clas[...]
Article : Article de périodique
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Act uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, règlement certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'appel public à l'épargne), il faut reconnaître[...]
Article : Article de périodique
Leno Doris NGAUNDJE, Auteur
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An employer's insolvency has far-reaching consequences on workers. The consequence of business failures have complelled policy makers to provide for workers protection in the event of their employer's financial demise. The policy makers of the[...]
Article : Article de périodique
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Les Actes uniformes contiennent des dispositions impératives dont la violation est santionnée pénalement. Dans ce cas, l'Acte uniforme détermine simplement les faits infractionnels; la fixation du taux de la peine applicable à l'agent pénal re[...]
Article : Article de périodique
André TCHIMMOGNE, Auteur
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Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8165 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Section périodiques | Exclu du prêt |
| 8166 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Section périodiques | Exclu du prêt |
