Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur |Article de périodique
Barthélemy MERCADAL, Auteur | 2008Texte de loi
Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Support de formation
Actes de colloque
Etudie les thèmes suivants : les actions en annulation dans la procédure de saisie-vente forcée, les actions en distraction et en revendication dans la procédure de saisie-vente forcée, la clause de réserve de propriété, le permis d'occupé et la[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]Ouvrage
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisati[...]Ouvrage
Ouvrage
Mame Adama GUEYE, Auteur ; Pape NDIAYE, Auteur ; Abdoulaye SAKHO, Auteur ; et al., Auteur | Dakar : SYNERGIE EXPERTS | s.dContient le traité de l'OHADA, un exposé des trois premiers Actes uniformes de l'organisation et le règlement de droit comptable de l'UEMOAArticle : Article de périodique
Actes de colloque
Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.Ouvrage
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]Actes de colloque
JADA, Auteur | Paris : JADA | Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) N° Spécial | Février 2013Les Actes du Forum OHADA Canada actuellement publiés au JADA portent sur la manifestation scientifique du 23 mars 2012 et reprennent une partie des communications effectuées durant cette journée. Deux idées maîtresses et défis ont innervé ce col[...]Document électronique
Article : Article de périodique
Parfait DIEDHIOU, Auteur |Rapport
Ouvrage
L'hypotheque constitue la mère des suretés, dit-on. sa réalisation devrait en principe être une préoccupation cardinale de tout chercheur et praticien de droit. maitre Landry PONGO WONYA, en chercheur averti du droit des affaires et a travers [...]Article : Article de périodique
Roger MASAMBA, Auteur |Ouvrage
Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; FENEON, Alain, Auteur ; Ngnie KAMGA KAMGA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2020La création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l’instauration d’un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n’a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la[...]Ouvrage
Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]Support de formation
Ouvrage
Installé le 04 avril 1997, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a rendu ses premiers arrêts en 2001. Plus de vingt ans après, il est apparu opportun de faire un bilan. En effet, si depuis son installation, elle présente chaque [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Texte de loi
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2013Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2022À jour au 1er avril 2022. Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion. Cette nouvelle édition du Code prat[...]NouveautéOuvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de ; DEBRE, Jean-Louis, Préfacier, etc. | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2014Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]Ouvrage
Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesRapport
Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Ouvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Cet ouvrage se veut pratique sans négliger la réflexion sur l'outil comptable. Il a vocation aussi bien à initier à la comptabilité générale, qu'à présenter à ceux qui en connaissent déjà les mécanismes le nouveau système comptable OHADA. L'ouvr[...]Article : Article de périodique
Kouassi KOUADIO, Auteur |Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]Article : Article de périodique
Etienne NSIE, Auteur |Article : Article de périodique
Actes de colloque
Ouvrage
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciai[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Martin KIRSCH, Auteur |
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