Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
Siméon-Patrice KOUAM, Auteur |Ouvrage
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Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Article : Article de périodique
Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu[...]Ouvrage
Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès du greffe. Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propa[...]Article : Article de périodique
Au regard des différents textes applicables aux secteurs miniers et pétroliers, on peut légitimement s'interroger sur les conséquences des restrictions qu'ils apportent au contenu local et plus précisément sur la légalité de ce dernier au re[...]Article : Article de périodique
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