Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2016Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2018Le droit OHADA est un droit ambitieux.Droit uniforme commun à dix-sept Etat parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridiques moderne et stables pour favoriser les investissements et [...]Ouvrage
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Code pratique | 2014Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de co[...]Texte de loi
Ouvrage
Article : Article de périodique
La demesure matérielle de l'OHADA ainsi que le caractère relativement exclusif des règles qu'elle édicte, expose inévitablement ses tribunaux aux procédures concurrentes notamment, les situations de litispendance et de connexité extracommunaut[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module présente aux notaires et commente le nouveau cadre juridique général de droit des affaires organisé par le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA. Une bonne connaissance du cadre institutionnel et du processus législatif de cette O[...]Support de formation
Ouvrage
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Cet ouvrage parle de l'hypothèque dans l'Acte uniforme OHADAArticle : Article de périodique
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