Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Support de formation
Ouvrage
Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Article : Article de périodique
DJOGBENOU, Joseph, Auteur |Ouvrage
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NouveautéOuvrage
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Une norme comptable est un texte qui s’attache à définir le sens des concepts fondamentaux de la comptabilité et à indiquer la manière dont-il convient de s’y prendre pour traiter convenablement une transaction sur le plan comptable. Toute norme[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Article : Article de périodique
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Ouvrage
Ouvrage
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La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afriq[...]Chapitre d'ouvrage
Support de formation
Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l(harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collec[...]Support de formation
Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrageSupport de formation
Support de formation
Support de formation
Support de formation
Fait la genèse de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires et de ses institutions et analyse les différents Actes uniformes.Support de formation
Support de formation
Support de formation
Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]Support de formation
Article : Article de périodique
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Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]Article : Article de périodique
Rapport
Article : Article de périodique
Actes de colloque
Article : Article de périodique
Document électronique
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Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Texte de loi
Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : IEDP | 2012An authoritative introduction to the commercial laws being instituted through the OHADA harmonization process ; Aimed at English speaking, common law trained, professionals and academic lawyers ; Explains the background, describes the current [...]Article : Article de périodique
Boris MARTOR, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur |Rapport
L'Université d'Eté du droit OHADA s'est achevée le 10 juillet 2009 sur le Campus de l'Université d'Orléans en France. Placés sous la direction scientifique Pr Claire MOORE DICKERSON, les travaux ont porté sur le thème « OHADA ET BONNE GOUVERNANC[...]Ouvrage
BALLAL, Olga, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | centre de droit économique | 2014La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t-elle pas un frein [...]Ouvrage
Ce Vade-mecum de l'OHADA est le compagnon indispensable de tous ceux qui veulent aller à l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'OHADa et de ses institutions. Il se présente soux une forme simple et permet d'avoir un apperçu global surt les [...]
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