Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Document électronique
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Ce livre est le résultat de trois années de recherche de 2012 à 2014 dans les pays membres de l'OHADA. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement, et présente pour chacun des pays : la procédure d[...]Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]Article : Article de périodique
Boniface BANAMBA, Auteur |Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Article : Article de périodique
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DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Document électronique
Article : Article de périodique
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Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Ed. du Juris-Classeur | Affaires Finances | 2004Cet ouvrage décrit et commente les actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatif au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]Article : Article de périodique
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GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article : Article de périodique
Issa Makan KEITA, Auteur |La question de l'harmonisation du droit OHADA s'est toujours posée avec acuité. Elle est fondamentale dans l'atteinte des objectifs fixés par le Traité. L'harmonisation a tantôt été contestée, tantôt approuvée par différents auteurs.Notre étude [...]Ouvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Article : Article de périodique
TOE, Souleymane, Auteur |Rapport
L'article examine le principe contractuel qui gouverne le règlement des litiges entre associés au regard de l'acte uniforme OHADA. L'auteur étudie premièrement le traitement de la mésentente entre associés n'affectant pas la poursuite de l'activ[...]Article : Article de périodique
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L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]Rapport
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