Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]Support de formation
Ouvrage
Installé le 04 avril 1997, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a rendu ses premiers arrêts en 2001. Plus de vingt ans après, il est apparu opportun de faire un bilan. En effet, si depuis son installation, elle présente chaque [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Texte de loi
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2013Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2022À jour au 1er avril 2022. Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion. Cette nouvelle édition du Code prat[...]NouveautéOuvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de ; DEBRE, Jean-Louis, Préfacier, etc. | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2014Le Code OHADA, annoté par IDEF est un apport unique à la mise en oeuvre de la législation de l'OHADA par l'ampleur et la diversité des annotation dont il est asssorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment ceux refo[...]Ouvrage
Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesRapport
Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Ouvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Cet ouvrage se veut pratique sans négliger la réflexion sur l'outil comptable. Il a vocation aussi bien à initier à la comptabilité générale, qu'à présenter à ceux qui en connaissent déjà les mécanismes le nouveau système comptable OHADA. L'ouvr[...]Article : Article de périodique
Kouassi KOUADIO, Auteur |Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]Article : Article de périodique
Etienne NSIE, Auteur |Article : Article de périodique
Actes de colloque
Ouvrage
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciai[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Martin KIRSCH, Auteur |
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