L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue camerounaise de l'arbitrage, N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) 

Public ISBD [article]  in Revue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Titre : L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453 [article] L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA [Article de périodique] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur . - 1999 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Revue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : annoté et commenté / AKA, Narcisse (1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : AKA, Narcisse, Auteur Editeur : Abidjan : CACI Année de publication : 1999 Importance : 25 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.9 AKA Résumé : Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales et les dispositions finales Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=670 Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : annoté et commenté [Ouvrage] / AKA, Narcisse, Auteur . - Abidjan : CACI, 1999 . - 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.9 AKA Résumé : Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales et les dispositions finales Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=670

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Les actes du colloque international sur le thème : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA / ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (Cotonou) (2006)

Public ISBD Titre : Les actes du colloque international sur le thème : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA : bilan et perspectives d'avenir Type de document : Ouvrage Auteurs : ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (Cotonou), Auteur Editeur : Cotonou : Imp. Tundé Année de publication : 2006 Importance : 297 p Note générale : Les cahiers de l'AA-HJF Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE  JURIDICTIONS DE CASSATION. Index. décimale : 347.9 ASS Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=418 Les actes du colloque international sur le thème : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA : bilan et perspectives d'avenir [Ouvrage] / ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (Cotonou), Auteur . - Cotonou : Imp. Tundé, 2006 . - 297 p. Les cahiers de l'AA-HJF Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE  JURIDICTIONS DE CASSATION. Index. décimale : 347.9 ASS Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=418

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L'Arbitrage en Afrique : questions actuelles Yaoundé, 14-15 janvier 2008 : colloque international / ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE (2008)

Public ISBD Titre : L'Arbitrage en Afrique : questions actuelles Yaoundé, 14-15 janvier 2008 : colloque international Titre original : Arbitration in Africa : current questions Yaoundé, 14th-15th 2008 Type de document : Actes de colloque Auteurs : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE, Auteur Editeur : Yaoundé : APAA Année de publication : 2008 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE. Index. décimale : 347.9 ASS Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2479 L'Arbitrage en Afrique : questions actuelles Yaoundé, 14-15 janvier 2008 : colloque international = Arbitration in Africa : current questions Yaoundé, 14th-15th 2008 [Actes de colloque] / ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE, Auteur . - Yaoundé : APAA, 2008 . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE. Index. décimale : 347.9 ASS Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2479

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Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée / Ibrahima Khalil DIALLO (1999)

Public ISBD Titre : Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur ; Seydou BA, Auteur Editeur : Dakar : Institut Afrique-Mer Année de publication : 1999 Importance : 457 p. ISBN/ISSN/EAN : 3995100020 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : ARBITRAGE  INTERNE  INTERNATIONAL  CÔTE D'IVOIRE  SÉNÉGAL  GUINÉE Index. décimale : 347.9 DIA Résumé : Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbtirage adhoc dans l'espace OHADA et arbitrage spécifique OHADA du titre IV du Traité. Grâce à une étude complète portant sur l'arbitrage dans deux Etats membres de l'OHADA, Côte d'Ivoire et Sénégal, dans un Etat qui n'est pas encore membre de l'OHADA, la Guinée, et sur l'arbitrage spécifique OHADA, l'auteur procure des éléments de réponse aux interrogations des praticiens et des opérateurs économiques sur l'avenir des Centres nationaux d'arbirage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2329 Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique [Ouvrage] / Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur ; Seydou BA, Auteur . - Dakar : Institut Afrique-Mer, 1999 . - 457 p. ISSN : 3995100020 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage Tags : ARBITRAGE  INTERNE  INTERNATIONAL  CÔTE D'IVOIRE  SÉNÉGAL  GUINÉE Index. décimale : 347.9 DIA Résumé : Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbtirage adhoc dans l'espace OHADA et arbitrage spécifique OHADA du titre IV du Traité. Grâce à une étude complète portant sur l'arbitrage dans deux Etats membres de l'OHADA, Côte d'Ivoire et Sénégal, dans un Etat qui n'est pas encore membre de l'OHADA, la Guinée, et sur l'arbitrage spécifique OHADA, l'auteur procure des éléments de réponse aux interrogations des praticiens et des opérateurs économiques sur l'avenir des Centres nationaux d'arbirage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2329

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3105	347.09 DIA (D1 1.1 30)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
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L'arbitrage et la coopération du juge étatique / Jean-Pierre ANCEL in Recueil Penant, N°833 (Mai - Août 2000) 

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L'arbitrage dans l'espace OHADA : le recours à l'arbitrage et la création de centres d'arbitrage au niveau national / DIENG, Amadou (1999)

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L'arbitrage dans le système OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI (2005)

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L'arbitrage en droit africain du travail / TCHANTCHOU, Henri in Recueil Penant, N°852 (Juillet - Septembre 2005) 

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L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail / TCHANTCHOU, Henri (2006)

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L'arbitrage international et le traité de l'OHADA / Komlan ASSOGBAVI in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000) 

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Arbitrage et procédures collectives dans l'espace OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Recueil Penant, N°870 (Janvier - Mars 2010) 

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L'arbitrage au Togo / Komivi Tchapo BOTOKRO in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000) 

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Bilan et perspectives de l'arbitrage OHADA 20 ans après la création de l'OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue burkinabè de droit, N° 48 (1er semestre 2014)

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CCJA-OHADA / Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (2006)

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