|
| Titre : | Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur | | Editeur : | Dakar : Institut Afrique-Mer | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 457 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 3995100020 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Droit OHADA:Droit de l'arbitrage
| | Tags : | ARBITRAGE COMMERCIAL OHADA CÔTE D'IVOIRE SÉNÉGAL GUINÉE. | | Index. décimale : | 347.09 Droit de l'Arbitrage | | Résumé : | Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbtirage adhoc dans l'espace OHADA et arbitrage spécifique OHADA du titre IV du Traité. Grâce à une étude complète portant sur l'arbitrage dans deux Etats membres de l'OHADA, Côte d'Ivoire et Sénégal, dans un Etat qui n'est pas encore membre de l'OHADA, la Guinée, et sur l'arbitrage spécifique OHADA, l'auteur procure des éléments de réponse aux interrogations des praticiens et des opérateurs économiques sur l'avenir des Centres nationaux d'arbirage. | | Permalink : | http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2329 |
Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique [Ouvrage] / Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur . - Dakar : Institut Afrique-Mer, 1999 . - 457 p. ISSN : 3995100020 Langues : Français ( fre) | Catégories : | Droit OHADA:Droit de l'arbitrage
| | Tags : | ARBITRAGE COMMERCIAL OHADA CÔTE D'IVOIRE SÉNÉGAL GUINÉE. | | Index. décimale : | 347.09 Droit de l'Arbitrage | | Résumé : | Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbtirage adhoc dans l'espace OHADA et arbitrage spécifique OHADA du titre IV du Traité. Grâce à une étude complète portant sur l'arbitrage dans deux Etats membres de l'OHADA, Côte d'Ivoire et Sénégal, dans un Etat qui n'est pas encore membre de l'OHADA, la Guinée, et sur l'arbitrage spécifique OHADA, l'auteur procure des éléments de réponse aux interrogations des praticiens et des opérateurs économiques sur l'avenir des Centres nationaux d'arbirage. | | Permalink : | http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2329 |
|  |
Affiner la rechercheL'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue camerounaise de l'arbitrage, N°5 (Avril - Mai - Juin 1999)
Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA / AKA, Narcisse (1999)
Les actes du colloque international sur le thème : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA / ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (Cotonou) (2006)
