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Article : Article de périodique
Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur |Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matéri[...]Ouvrage
Traite de : sources et réformes de l'arbitrage dans l'OHADA, le régime et l'efficacité de la convention d'arbitrage internationale dans l'OHADA, l'AUA à l'épreuve des standards procéduraux transnationaux, le fonds du litige et les opérations[...]Document électronique
Article : Article de périodique
Document électronique
Ouvrage
Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance[...]Actes de colloque
Ouvrage
Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]Article : Article de périodique
Jean-Pierre ANCEL, Auteur |Support de formation
Analyse les différents textes qui constituent le droit positif dans l'espace OHADA et leur articulation. Précise les contours qu'il convient de donner à cet espaceOuvrage
En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus [...]Article : Article de périodique
TCHANTCHOU, Henri, Auteur |Ouvrage
TCHANTCHOU, Henri, Auteur | 2006Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Le 15 mars 2018 est entré en vigueur la réforme du droit de l'arbitrage OHADA, en ses deux composantes : l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage de 1999 et le R7glement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. En outre dans le[...]
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