L'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction / Eric-Aristide MOHO FOPA in Penant, N°909 (Octobre-Décembre 2019)

Public ISBD [article]  inPenant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.486-510 Titre : L'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction : la persistance des obstacles Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.486-510 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA  ACCES A LA CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matériel. Examine ensuite les obstacles extrinsèques à la règlemenation de la CCJA à travers le défaut de saisine de la CCJA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7038 [article] L'accès à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA statuant comme juridiction : la persistance des obstacles [Article de périodique] / Eric-Aristide MOHO FOPA, Auteur . - 2019 . - pp.486-510. Langues : Français (fre) in Penant > N°909 (Octobre-Décembre 2019) . - pp.486-510 Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA  ACCES A LA CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite des obstacles à l'accès intrinsèques à la règlementation de la CCJA en l'occurence de l'existence des complications procédurales en cas de saisine à tort d'une juridiction suprême nationale, en particulier des obstacles d'ordre matériel. Examine ensuite les obstacles extrinsèques à la règlemenation de la CCJA à travers le défaut de saisine de la CCJA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7038

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L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale / SOSSOU BIADJA, Cassius Jean (2016)

Public ISBD Titre : L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé Type de document : Ouvrage Auteurs : SOSSOU BIADJA, Cassius Jean, Auteur Editeur : Genève : Schulthess Année de publication : 2016 Importance : 649 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8570-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite de : sources et réformes de l'arbitrage dans l'OHADA, le régime et l'efficacité de la convention d'arbitrage internationale dans l'OHADA, l'AUA à l'épreuve des standards procéduraux transnationaux, le fonds du litige et les opérations post-arbitrale dans l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6287 L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé [Ouvrage] / SOSSOU BIADJA, Cassius Jean, Auteur . - Genève : Schulthess, 2016 . - 649 p. ISBN : 978-3-7255-8570-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite de : sources et réformes de l'arbitrage dans l'OHADA, le régime et l'efficacité de la convention d'arbitrage internationale dans l'OHADA, l'AUA à l'épreuve des standards procéduraux transnationaux, le fonds du litige et les opérations post-arbitrale dans l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6287

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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Type de document : Document électronique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5965 Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5965

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L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue camerounaise de l'arbitrage, N°5 (Avril - Mai - Juin 1999)

Public ISBD [article]  inRevue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Titre : L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453 [article] L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA [Article de périodique] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur . - 1999 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Revue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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Acte uniforme relatif à la médiation / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif à la médiation Type de document : Document électronique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : MEDIATION  ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964 Acte uniforme relatif à la médiation [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : MEDIATION  ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964

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Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA / AKA, Narcisse (1999)

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L'Arbitrage en Afrique : questions actuelles Yaoundé, 14-15 janvier 2008 : colloque international / ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE (2008)

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Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée / Ibrahima Khalil DIALLO (1999)

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L'arbitrage et la coopération du juge étatique / Jean-Pierre ANCEL in Penant, N°833 (Mai - Août 2000)

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L'arbitrage dans l'espace OHADA : le recours à l'arbitrage et la création de centres d'arbitrage au niveau national / DIENG, Amadou (1999)

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L'arbitrage dans le système OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI (2005)

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L'arbitrage en droit africain du travail / TCHANTCHOU, Henri in Penant, N°852 (Juillet - Septembre 2005)

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L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail / TCHANTCHOU, Henri (2006)

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L'arbitrage international et le traité de l'OHADA / Komlan ASSOGBAVI in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000)

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L'arbitrage OHADA après la réforme du 23 novembre 2017 / FENEON, Alain in Revue de l'arbitrage, N°4 (Octobre-Décembre 2018)

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