L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale / SOSSOU BIADJA, Cassius Jean (2016)

Public ISBD Titre : L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé Type de document : Ouvrage Auteurs : SOSSOU BIADJA, Cassius Jean, Auteur Editeur : Genève : Schulthess Année de publication : 2016 Importance : 649 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8570-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite de : sources et réformes de l'arbitrage dans l'OHADA, le régime et l'efficacité de la convention d'arbitrage internationale dans l'OHADA, l'AUA à l'épreuve des standards procéduraux transnationaux, le fonds du litige et les opérations post-arbitrale dans l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6287 L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé [Ouvrage] / SOSSOU BIADJA, Cassius Jean, Auteur . - Genève : Schulthess, 2016 . - 649 p. ISBN : 978-3-7255-8570-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Traite de : sources et réformes de l'arbitrage dans l'OHADA, le régime et l'efficacité de la convention d'arbitrage internationale dans l'OHADA, l'AUA à l'épreuve des standards procéduraux transnationaux, le fonds du litige et les opérations post-arbitrale dans l'OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6287

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8039	347.09 SOS	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation	Disponible

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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Type de document : Document électronique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5965 Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5965

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L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Revue camerounaise de l'arbitrage, N°5 (Avril - Mai - Juin 1999)

Public ISBD [article]  inRevue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Titre : L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453 [article] L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA [Article de périodique] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur . - 1999 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Revue camerounaise de l'arbitrage > N°5 (Avril - Mai - Juin 1999) . - p. 3-9 Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  TRAITE OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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2275	P22.05	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

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Acte uniforme relatif à la médiation / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2017) 

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif à la médiation Type de document : Document électronique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : MEDIATION  ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964 Acte uniforme relatif à la médiation [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : MEDIATION  ARBITRAGE  ACTE UNIFORME  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5964

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Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA / AKA, Narcisse (1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : AKA, Narcisse, Auteur Editeur : Abidjan : CACI Année de publication : 1999 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales et les dispositions finales Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=670 Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : annoté et commenté [Ouvrage] / AKA, Narcisse, Auteur . - Abidjan : CACI, 1999 . - 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE  DROIT OHADA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales et les dispositions finales Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=670

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334	347.09 AKA	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation	Disponible

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L'Arbitrage en Afrique : questions actuelles Yaoundé, 14-15 janvier 2008 : colloque international / ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE (2008)

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Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée / Ibrahima Khalil DIALLO (1999)

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L'arbitrage et la coopération du juge étatique / Jean-Pierre ANCEL in Recueil Penant, N°833 (Mai - Août 2000)

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L'arbitrage dans l'espace OHADA : le recours à l'arbitrage et la création de centres d'arbitrage au niveau national / DIENG, Amadou (1999)

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L'arbitrage dans le système OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI (2005)

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L'arbitrage en droit africain du travail / TCHANTCHOU, Henri in Recueil Penant, N°852 (Juillet - Septembre 2005)

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L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail / TCHANTCHOU, Henri (2006)

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L'arbitrage international et le traité de l'OHADA / Komlan ASSOGBAVI in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000)

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Arbitrage et procédures collectives dans l'espace OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI in Recueil Penant, N°870 (Janvier - Mars 2010)

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L'arbitrage au Togo / Komivi Tchapo BOTOKRO in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000)

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