Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article de périodique
Pierre MEYER, AuteurL'acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage a dix ans d'existence. Il est dès lors permis de s'interroger sur les implications que cet acte a pu avoir sur la pratique arbitrale et sur l'évolution que la pratique arbitrale et judiciair[...]Ouvrage
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]Ouvrage
Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va p[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Blandine BAYO BYBI, Auteur |Article : Article de périodique
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur |Ouvrage
Il existe incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de paiement des diff[...]Article : Article de périodique
AGBAM, Komlanvi, Auteur ; MOUZOU, Hodabalo Bidjaréou, Auteur |En plus de mériter d'être étudiée du fait du renouvellement récent des principaux textes régissant le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, la thématique abordée a le mérite d'avoir vocation à révéler les contours de la notion d'éthique [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
NDAM, Ibrahim, Auteur |Mémoire
Ouvrage
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rend[...]Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]Article : Article de périodique
Support de formation
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Mémoire
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, centre régional à vocation internationale, le prés[...]
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