Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
A l'issue de la réforme de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage, il convient de s'interroger sur la relation entre le juge et l'arbitre dans l'OHADA: défiance ou complémentarité? La présent article reviendra tout d'abord sur la manife[...]Ouvrage
Emmanuel Douglas FOTSO, Sous la direction de ; Valère EWANE, Collaborateur ; Marie Michelle MOSSONGOLO, Collaborateur | Paris : Editions LEGIAFRICA | 2020Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Jean-Marie TCHAKOUA, Collaborateur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2000L'espace OHADA offre deux types d'arbitrage : d'une part l'arbitrage traditionnel basé sur l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage et duquel relèvent l'arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d'émanation privée; d'a[...]Article de périodique
Pierre MEYER, AuteurL'acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage a dix ans d'existence. Il est dès lors permis de s'interroger sur les implications que cet acte a pu avoir sur la pratique arbitrale et sur l'évolution que la pratique arbitrale et judiciair[...]Ouvrage
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]Ouvrage
Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va p[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Blandine BAYO BYBI, Auteur |Article : Article de périodique
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur |Ouvrage
Il existe incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de paiement des diff[...]Article : Article de périodique
AGBAM, Komlanvi, Auteur ; MOUZOU, Hodabalo Bidjaréou, Auteur |En plus de mériter d'être étudiée du fait du renouvellement récent des principaux textes régissant le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, la thématique abordée a le mérite d'avoir vocation à révéler les contours de la notion d'éthique [...]Article : Article de périodique
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