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Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
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Article : Article de périodique
Ramsès AKONO ADAM, Auteur |Ouvrage
Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déte[...]Mémoire
Ouvrage
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prévue par l'AUPCAP, cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés ta[...]Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l’éviction du droit commun des obligations n’est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l’application des règles ordinair[...]Ouvrage
Analyse : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.Ouvrage
Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Support de formation
Ouvrage
Première partie :L'analyse critique de techniques de détection et de restructuration de difficultés des entreprises en droit OHADA. Deuxième partie : Les propositions de réformes et l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement [...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]
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