Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
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Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]Article : Article de périodique
BLANC, Gérard, Auteur |L'examen des textes concernés démontre que ce nouveau privilège de procédure consacré par l'AUPC puise à l'évidence sa source d'inspiration dans le droit français. Mais il ne s'agit pas néanmoins d'une reproduction pure et simple de l'articl[...]Article : Article de périodique
Mémoire
Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]Ouvrage
Le présent ouvrage a la particularité de se situer dans une perspective résolument comparatiste et critique. La démarche comparatiste se reflète dans les nombreuses références au droit sénégalais antérieur et au droit français. L'ouvrage est cri[...]Ouvrage
Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'AU OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites ent[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1999Expose d'abord le déclenchement des procédures collectives à travers les conditions et les effets d'un procédure collective. Analyse ensuite le déroulement des procédures collectives à la lumière de la procédure de règlement préventif, de la pro[...]Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]Support de formation
Support de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsOuvrage
Céline NDONGO, Auteur ; François-Xavier LUCAS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2018La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Support de formation
Article : Article de périodique
Komlan ASSOGBAVI, Auteur |Ouvrage
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Encore appelée droit de la faillite internationale [...]Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Article : Article de périodique
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif applicable dans la zone OHADA a été révisé le 10 septembre 2015. Parmi les nombreuses innovations, on compte l'adoption du principe de non rerpise des pour[...]Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.Ouvrage
Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur |L'articulation du droit commun et du droit spécial des procédures collectives semble guidée par la recherche d'une solution la plus opportune. A ce titre, la réception du droit commun par les droits spéciaux (I) n'empêche pas son éviction dè[...]
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