Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Propriété, droit réel sur la chose d'autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés[...]NouveautéOuvrage
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite[...]Article : Article de périodique
Ramsès AKONO ADAM, Auteur |La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fr[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles préférentielles. La deuxième examine l'emprise nécessaire du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles exclu[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
L'auteur dans cet ouvrage offre au lecteur une réflexion approfondie sur toutes les questions relatives aux sûretés sous le régime du droit OHADA : Quelles sont les mentions essentielles d'un contrat de cautionnement ou d'une lettre de garantie[...]Mémoire
Ouvrage
Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ;; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation d[...]Ouvrage
The book details the formation of mortgages, the different types of mortgages, the effects of mortgages and the striking off of mortgages.
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