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Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
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Article : Article de périodique
Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
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Texte de loi
Texte de loi
Article : Article de périodique
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Mohamadou BOYE, Auteur |Ouvrage
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]Ouvrage
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[...]Support de formation
Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
Eric DEWEDI, Auteur |Ouvrage
Ouvrage
Le capital social est l’un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu’elle s’entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d’une certaine organisation structurelle mais aussi [...]Ouvrage
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
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Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]Article : Article de périodique
Athanase FOKO, Auteur |Ouvrage
Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [...]Article : Article de périodique
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Ouvrage
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Marie-Andrée NGWE, Auteur ; Sopi Patricia KAKOU, Auteur |Ouvrage
Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale. Le dirigeant connu, dont il est question dans ce premier tome, est simplement un manager officiellement consacré et, par voie de corollaire, hiss[...]Ouvrage
Le présent ouvrage fait une étude la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions[...]Article : Périodique
Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d'une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L'approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences jur[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.Ouvrage
Expose la réforme du 30 janvier 2014 relative à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le regroupement d'intérêt économique.Ouvrage
Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 Janvier 2014 était attendu par tous les praticiens avec [...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Paris : EDICEF | 1998Traite entre autres des dispositions générales communes à toutes les sociétés commerciales, de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée, de la société anonyme, de la société en parti[...]Ouvrage
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE ; ANOUKAHA, François, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Dans une première partie, l'ouvrage expose les règles communes à toutes les sociétés commerciales à savoir les règles de constitution, les règles d'organisation et de fonctionnement, les règles relatives à la restructuration des sociétés commerc[...]Ouvrage
Le présent ouvrage vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés[...]Ouvrage
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[...]Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Cette étude a pour objet de s'interroger sur l'intérêt de l'introduction de la SAS dans notre paysage sociétaire à côté de la panoplie de sociétés commerciales qui existent déjà. Il en ressort que la SAS présente une attractivité certaine en rai[...]Ouvrage
BOSSA, Gilbert ; GABIAM, Pierre E., Auteur ; NZOUABETH, Dieunedort, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2008Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Article : Article de périodique
Dhuamel T. TIETSIA, Auteur ; Mathias M. CHOUDJEM, Auteur |L'orientation donnée à l'éthique par le législateur OHADA dans le cadre du droit des sociétés commerciales peut être doublement appréciée. Le gouvernement d'entreprise s'est trouvé consolidé (I) de la même manière que l'actionnariat a été mobili[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
TOE, Souleymane, Auteur |Cet article traite de : l'exclusion controversée, la réfutation de l'exclusion, les justifications avancées, l'exclusion encadrée, l'encadrement de la procédure d'exclusion et le traitement des titres sociaux de l'exclu.Article : Article de périodique
François NOUVION, Auteur |Chapitre d'ouvrage
Support de formation
Support de formation
Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
SYLLA, Momoya, Auteur ; Boris MARTOR, Sous la direction de ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de | Conakry : Association des Juristes en Action pour le Droit | 2017La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est l[...]Document électronique
Ouvrage
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Article : Article de périodique
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Les sociétés commerciales, ayant un rôle non négligeable dans les échanges commerciaux et les investissements étrangers, notre travail s'est consacré sur elles pour rsssortir les avantages qu'apporte le droit harmonisé dans le droit commerci[...]Article : Article de périodique
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Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Ce document explique l'état de nécessité de renforcement du droit d'être informé. Ensuite, on y parle de l'affirmation subséquente du droit d'information efficace en France et dans le sillage OHADA. À l'instar de l'État, société politique par [...]Article : Article de périodique
Bien que ne figurant pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions), l'information des associés dans les sociétés commerciales est une exigence reconnue et garantie par de nombreuses dispositions de l'Acte uniforme re[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
La première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. La deuxième met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
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BAKREO, Voudwe, Auteur |Traite de l'apparente particularité des sociétés d'Etat camerounaises, particularité aux fondements discutables et particularité aux conséquences redoutables. Aborde ensuite l'attractivité évidente de la forme de société anonyme de droit com[...]Article : Article de périodique
Mamadou KONE, Auteur |Document électronique
Article : Article de périodique
TOE, Souleymane, Auteur |Ouvrage
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L'auteur analyse, en six chapitres, les méandres de la SARL dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, il facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabi[...]Ouvrage
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Article : Article de périodique
BADJI, Patrice Samuel A., Auteur |Document électronique
Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en partic[...]Ouvrage
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]Article : Article de périodique
FANOU, Félix, Auteur |L'étude de la place de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales du GIE permet d'apprécier la teneur de la liberté contractuelle dans ledit Acte uniforme. A l'analyse, l'on remarque que la réfor[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017Article : Article de périodique
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Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]
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