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Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
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Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement , l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils[...]Support de formation
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NDAM, Ibrahim, Auteur |Support de formation
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ALGADI, Aziber Seïd, Auteur |Article : Article de périodique
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Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]Article : Article de périodique
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Chapitre d'ouvrage
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Quelle que soit la position que l’on peut avoir vis-a-vis de l’OHADA, on peut nier le fait qu’un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence[...]Ouvrage
La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit compbler ces lacunes ; tandis que pour [...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur |La réforme de 2014 a apporté certaines innovations majeures en droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA. La présente étude avait pour but d'évaluer l'efficacité et l'efficience de l'une de ces innovations, à savoir la consécration d[...]Ouvrage
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L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]
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