Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
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Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Article : Article de périodique
BADJI, Patrice Samuel A., Auteur |Document électronique
Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en partic[...]Ouvrage
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]Article : Article de périodique
FANOU, Félix, Auteur |L'étude de la place de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales du GIE permet d'apprécier la teneur de la liberté contractuelle dans ledit Acte uniforme. A l'analyse, l'on remarque que la réfor[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017Article : Article de périodique
Support de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Ouvrage
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement , l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils[...]Support de formation
A remplirArticle : Article de périodique
Article : Article de périodique
NDAM, Ibrahim, Auteur |Support de formation
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