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Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
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Ouvrage
La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit compbler ces lacunes ; tandis que pour [...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur |La réforme de 2014 a apporté certaines innovations majeures en droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA. La présente étude avait pour but d'évaluer l'efficacité et l'efficience de l'une de ces innovations, à savoir la consécration d[...]Ouvrage
Ouvrage
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]Ouvrage
Ouvrage
La présente étude a pour objectif d'une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d'une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la[...]Mémoire
L'appréhension des réalités que recouvrent la transformation des sociétés commerciales passe par l'étude de la pérennité des sociétés commerciales à travers la transformation et celle de l'efficacité limitée de la transformation.Article : Article de périodique
De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue au développement et à la compétitivité des sociétés in bonis. L'analyse que propose l'auteur, étudie d'abord les moyens mis en oeuvre en vue de consolider les droi[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]Support de formation
Article : Article de périodique
Ouvrage
La situation du minoritaire en France et dans l'espace Ohada se caractérise par une dualité ; d'une part une fonction sociale et d'autre part l'intérêt personnel. La fonction sociale qui est grandissante comporte l'élaboration de la volonté so[...]
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