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Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
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En repensant la théorie des garanties et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d'une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d'autre part, le droit OHAD[...]Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur |L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]Article : Article de périodique
BEMBELLY, Roland, Auteur |Article : Article de périodique
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La réflexion sur la nature juridique de l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et eur[...]Nouveauté
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