Actes uniformes de l'OHADA : I Les procédures civiles d'exécution / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (2001)

Public ISBD Titre : Actes uniformes de l'OHADA : I Les procédures civiles d'exécution Type de document : Ouvrage Auteurs : UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur Editeur : UIHJ Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT OHADA  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT DE CREANCES. Index. décimale : 347.3 UNI Résumé : Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Il est accompagné des formulaires types permettant la mise en oeuvre de ces différentes procédures. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=156 Actes uniformes de l'OHADA : I Les procédures civiles d'exécution [Ouvrage] / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur . - [S.l.] : UIHJ, 2001. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT OHADA  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT DE CREANCES. Index. décimale : 347.3 UNI Résumé : Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Il est accompagné des formulaires types permettant la mise en oeuvre de ces différentes procédures. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=156

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3097	347.3 UNI	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Action en responsabilité, action recursoire et la saisie conservatoire en vue de la créance à naître / Alfred TORJO in Revue africaine de droit, d'économie et de développement, vol.1, n°6 (2005) 

Public ISBD [article]  in Revue africaine de droit, d'économie et de développement > vol.1, n°6 (2005) . - p. 488-503 Titre : Action en responsabilité, action recursoire et la saisie conservatoire en vue de la créance à naître Type de document : Article de périodique Auteurs : Alfred TORJO, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 488-503 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE CONSERVATOIRE  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1997 [article] Action en responsabilité, action recursoire et la saisie conservatoire en vue de la créance à naître [Article de périodique] / Alfred TORJO, Auteur . - 2005 . - p. 488-503. Langues : Français (fre) in Revue africaine de droit, d'économie et de développement > vol.1, n°6 (2005) . - p. 488-503 Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE CONSERVATOIRE  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1997

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2235	P19.06	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

Documents numériques

action-responsabilite-action-recursoire.pdf Adobe Acrobat PDF

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

L'application de l'article 39 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le juge congolais / BEMBELLY, Roland in Revue de l'ERSUMA, N° 2 (Mars 2013) 

Public ISBD [article]  in Revue de l'ERSUMA > N° 2 (Mars 2013) . - p. 329-338 Titre : L'application de l'article 39 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le juge congolais Type de document : Article de périodique Auteurs : BEMBELLY, Roland, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 329-338 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : ACTE UNIFORME  PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  DROIT OHADA. En ligne : http://revue.ersuma.org/no-2-mars-2013/jurisprudence-23/L-application-de-l-artic [...] Format de la ressource électronique : html Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3474 [article] L'application de l'article 39 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le juge congolais [Article de périodique] / BEMBELLY, Roland, Auteur . - 2013 . - p. 329-338. Langues : Français (fre) in Revue de l'ERSUMA > N° 2 (Mars 2013) . - p. 329-338 Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : ACTE UNIFORME  PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  DROIT OHADA. En ligne : http://revue.ersuma.org/no-2-mars-2013/jurisprudence-23/L-application-de-l-artic [...] Format de la ressource électronique : html Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3474

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2566	P28.03	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt
2569	P28.03	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt
2575	P28.03	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Colloque sur les voies d'exécution Abidjan 10-11 février 2000 / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (2000)

Public ISBD Titre : Colloque sur les voies d'exécution Abidjan 10-11 février 2000 Type de document : Actes de colloque Auteurs : UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur Editeur : Abidjan : Chambre Nationale des Huissiers de Justice Année de publication : 2000 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT DE CREANCES  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.3 UNI Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727 Colloque sur les voies d'exécution Abidjan 10-11 février 2000 [Actes de colloque] / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur . - [S.l.] : Abidjan : Chambre Nationale des Huissiers de Justice, 2000 . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT DE CREANCES  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.3 UNI Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2727

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3871	347.3 UNI	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Colloque sur les voies d'exécution : Mesures conservatoires, procédures d'exécution et recouvrement des créances, le rôle des Huissiers de Justice et premier bilan / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (2000)

Public ISBD Titre : Colloque sur les voies d'exécution : Mesures conservatoires, procédures d'exécution et recouvrement des créances, le rôle des Huissiers de Justice et premier bilan Type de document : Actes de colloque Auteurs : UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur Editeur : Abidjan : Chambre Nationale des Huissiers de Justice Année de publication : 2000 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.3 UNI Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2435 Colloque sur les voies d'exécution : Mesures conservatoires, procédures d'exécution et recouvrement des créances, le rôle des Huissiers de Justice et premier bilan [Actes de colloque] / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Auteur . - [S.l.] : Abidjan : Chambre Nationale des Huissiers de Justice, 2000 . - 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.3 UNI Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2435

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3353	347.3 UNI	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Communication sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution destinée aux cadres des Ministères des Finances chargées des poursuites / NGANKO, Didier

Permalink

Le contrôle du juge en matière d'abus du droit de saisir en voies d'exécution OHADA / Pierre DJONGA in Revue africaine des sciences juririques (RASJ), N° spécial (2014)

Permalink

Le délai de grâce / Koffi Christophe NUBUKPO in Revue africaine de droit, d'économie et de développement, vol.1, n°6 (2005) 

Permalink

Du délai de grâce / Koffi Christophe NUBUKPO in Revue africaine de droit, d'économie et de développement, N°2 (Mars - Avril 2005)

Permalink

Droit OHADA et exécution provisoire / ONANA ETOUNDI, Félix (2006)

Permalink

Etude sur les difficultés de recouvrement des créances dans l'espace UEMOA / SAMB, Moussa (2012)

Permalink

L'exécution forcée Droit OHADA, 2è éd. / DJOGBENOU, Joseph (2011)

Permalink

L'exécution forcée : législation béninoise et Droit ohada / DJOGBENOU, Joseph (2006)

Permalink

Execution of Court judgments : Under the OHADA uniform act on simplified recorvery procedures and measures of execution / TUMNDE, Matha Simo (2013)

Permalink

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA. - in Penant (N°850 Janvier - Mars 2005) / TCHANTCHOU, Henri 

Permalink