Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
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Support de formation
Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simpl[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
En repensant la théorie des garanties et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d'une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d'autre part, le droit OHAD[...]Article : Article de périodique
GIACCI, Jérôme, Auteur |L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]Article : Article de périodique
BEMBELLY, Roland, Auteur |Ouvrage
Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.Article : Article de périodique
Actes de colloque
Actes de colloque
Support de formation
NGANKO, Didier, AuteurArticle : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
La réflexion sur la nature juridique de l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et eur[...]Ouvrage
Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
Ce manuel, publié par les éditions CREDIJ, a tenté de formuler des réponses théoriques qui fondent la pratique de l'exécution forcée au sein de l'espace OHADA. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, notamment celle de la CCJA et met l[...]Ouvrage
Aborde les sujets suivants : conditions de l'exécution forcée, régimes des nullités d'actes, compétence judiciaire, saisies mesures conservatoires, saisies mesures d'exécution, exécution des jugements étrangers, exécution des sentences étrangère[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]Article : Article de périodique
Mémoire
Article : Article de périodique
TSETSA, Guy Saturnin, Auteur |Support de formation
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Ouvrage
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Article : Article de périodique
Ouvrage
Robert ASSONTSA, Auteur ; Cédric TINKE, Collaborateur ; Isidore Léopold MIENDJIEM, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | 2017L’immatériel constitue aujourd’hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s’est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L’intensité du p[...]Article : Article de périodique
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Joseph FOMETEU, Auteur |Ouvrage
L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre procédés de saisies pour obtenir une exécution facile.Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude[...]Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]
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