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Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
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Article : Article de périodique
Joseph FOMETEU, Auteur |Ouvrage
L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre procédés de saisies pour obtenir une exécution facile.Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude[...]Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Article : Article de périodique
Komlan ASSOGBAVI, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Ouvrage
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cett[...]Ouvrage
Dans le domaine des procédures simplifiées de recouvrement de créances, l'ouvrage traite de l'injonction de payer et de l'injonction de délivrer ou de restituer. En ce qui concerne les voies d'exécution, les auteurs ont abordé les règles général[...]Ouvrage
L'application de l'AUPSRVE a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles des suggestions méritent d'être faites. C'est objectif du présent ouvrage.Article : Article de périodique
Ouvrage
Adulée par les créanciers saisissants, détestée par les débiteurs saisis, redoutée par les tiers saisis, la saisie-attribution des créances suscite constamment un intérêt contrasté. Le présent ouvrage qui informe largement toutes les parties c[...]Ouvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]
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