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Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
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Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2015Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Les auteurs mettent en exergue la problématique actue[...]Article : Article de périodique
Actes de colloque
Support de formation
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Le 26 avril 2018, la troisième chambre de la CCJA de l'OHADA a rendu un arrêt n°103/2018 en matière d'exécution des sociétés d'économie mixte. Cette décision qui modifie substantiellement le régime de l'immunité d'exécution dans l'espace géo[...]Ouvrage
L'analyse porte sur deux parties : La première est consacrée à l'analyse des procédures simplifiées de recouvrement, la deuxième traite des saisies mobilières.Ouvrage
Cet ouvrage qui traite des voies d'exécution et des procédures d'expropriation en droit OHADA, vient combler les attentes de nombreux praticiens, enseignants et étudiants en droit qui trouvent désormais un précieux outil de travail. Ainsi, l'[...]
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