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Ouvrage
Article : Article de périodique
Georges TATY, Auteur |Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; SAINT DAHL, Henry, Auteur | Paris : Ed. Francis Lefebvre | 2016Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreus[...]Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesDocument électronique
BANQUE MONDIALE, Auteur ; SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE, Auteur | Washington : Banque Mondiale | 2011Document électronique
Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]Article : Article de périodique
Brou AKPOUE, Auteur |Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]Rapport
Document électronique
INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC), Auteur ; SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA, Auteur | Washington, DC : IFC | 2018Ouvrage
Couvrant six des neufs actes uniformes de l'OHADA, l'ouvrage est destiné à l'enseignement secondaire, au monde universitaire ainsi qu'aux professionnels de la justice et de la comptabilité. Les contenus et objectifs guidant ses lignes ont pour c[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]
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