Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Catégories
(33)
Ouvrage
L'appel en matière de contentieux d'exécution présente plusieurs particularités cernées dans cet ouvrage. De saisies mobilière, les règles communautaires enferment les nuances importantes dont l'ignorance est rédhibitoire pour un bel exercice du[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Georges TATY, Auteur |Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; SAINT DAHL, Henry, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2016Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreus[...]Ouvrage
Ce document est un rapport des travaux organisés par la commission de l'UEMOA en vue de promouvoir le processus d'intégration régionale grâce au secteur de la communication et des nouvelles technologiesDocument électronique
BANQUE MONDIALE, Auteur ; SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE, Auteur | Washington : Banque Mondiale | 2011Document électronique
Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]Article : Article de périodique
Brou AKPOUE, Auteur |Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]Ouvrage
DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021Ouvrage
DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021Rapport
Document électronique
INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC), Auteur ; SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA, Auteur | Washington, DC : IFC | 2018Document électronique
CISSE, Abdoullah, Auteur | 2004Article paru dans la Revue internationale de droit économique, 2004/2 (t. XVIII, 2), p. 197 à 225Article : Article de périodique
Ouvrage
La phase d'exécution est l'une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu'à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d'exécution où le débiteur défaillant s'avoue rareme[...]Ouvrage
Adopté par le Conseil des ministres de la justice et des finances et directement exécutoires dans les Etats parties du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, les actes uniformes sont, dans leur application, encadrés par les juridictions nation[...]Ouvrage
Couvrant six des neufs actes uniformes de l'OHADA, l'ouvrage est destiné à l'enseignement secondaire, au monde universitaire ainsi qu'aux professionnels de la justice et de la comptabilité. Les contenus et objectifs guidant ses lignes ont pour c[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
M. Januario DA COSTA GOMES, Sous la direction de ; Rui ATAIDE,, Sous la direction de | Coimbra [Portugal] : Edições Almedina, SA | 2008A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse di[...]Article : Article de périodique
FALL, Papa Talla, Auteur |Dans les systèmes juridiques comme celui du Sénégal, la juridiction de cassation ne peut en principe connaître des faits, lesquels relèvent du pouvoir souverain des juges du fond. Lorsqu'elle casse, la cour suprême renvoie devant une autre jur[...]Article : Article de périodique
TOE, Jean Yado, Auteur |Ouvrage
Le présent ouvrage fait un décryptage de ladite procédure qui se déclenche par le commandement aux fins de saisie, passe par le visa, l'inscription et la publication du commandement par le conservatoire des titres immobiliers, avant de procéder [...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Boris MARTOR, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur |
select * from aut_link where (aut_link_from='2' and aut_link_from_num='7132') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'