Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Mais l'examen de [...]NouveautéOuvrage
BORTOLOTTI, Fabio, Auteur ; BÜHLER, Micheal, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2009L'ouvrage qui reprend les communications présentées au colloque organisé par le Cepani le 12 novembre 2009 offre une étude substantielle des différents aspects de la problématique de la fourniture des preuves et de l'approche juridique qu'il y a[...]Ouvrage
Ouvrage
La première partie traite de l'apport des Traités d'investissements au fondement des demandes d'arbitrage. La deuxième aborde l'apport desdits Traités concernant la procédure arbitrale et les normes de droit applicables en la matière.Ouvrage
L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une [...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
L'analyse des devoirs de l'arbitre faite sous l'angle de l'éthique des affaires permety de constater d'une part, une relative prise en compte de l'éthique dans la formulation des devoirs de l'arbitre par le législateur de l'OHADA et d'autre [...]Ouvrage
La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1993Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou[...]Ouvrage
L'arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu'un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa so[...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]Ouvrage
Nathalie JAY, Sous la direction de ; Nicolas LIGNEUL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2018Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de média[...]Ouvrage
Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'inté[...]Ouvrage
Peter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Michel et al FLAMEE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2014L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L'Arbitrage et confidentialité ». Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de [...]NouveautéOuvrage
Après avoir défini les notions essentielles à la compréhension du présent ouvrage, l’auteur situe la place de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Il aborde ensuite le cadre général de l’ordre juridique arbitral et la mise en œuvre du tribunal arb[...]Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]Article : Article de périodique
Renzo MORERA, Auteur |Ouvrage
Rana CHAABAN, Sous la direction de | Le Mans : Editions L'EPITOGELes thèmes abordés sont : Les principes arbitraux faisant abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits a toute loi et l'existence d'un ordre juridique arbitral détaché de toute loi.Ouvrage
GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droits international et de l'union européenne | 2013L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]Ouvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]Ouvrage
Walid ABDELGAWAD, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitr[...]Ouvrage
A partir de la jurisprudence, comme de la doctrine, ce livre s'attache à expliquer l'évolution remarquable du droit de l'arbitrage en France et à en préciser les orientations qui se dessinent. L'étude successive du droit interne et du droit inte[...]Ouvrage
David RENDERS, Sous la direction de ; Pierre DELVOLVE, Sous la direction de ; TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2010En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier son concours? Nourris de la compara[...]Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur |Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Jane WILLEMS, Auteur |Ouvrage
Cette thèse débute par une réflexion sur le rattachement des tribunaux d'investissement à l'ordre juridique international. Ce dernier semble pouvoir être déterminé par la prévalence accordée par le juge international au droit international, dont[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Apostolos PATRIKIOS, Auteur ; Yves GAUDEMET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1997Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater la marginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit.En cette constatation, il n'y a rien d'anormal,puisque de prime abord ,les deux volets de notre recherche ( l'a[...]Ouvrage
Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 et dont le premier objectif était de permettre aux partic[...]Ouvrage
L'ouvrage procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Outre les textes normatif[...]Ouvrage
Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si é[...]Ouvrage
Manuel portant sur les méthodes utilisées pour la prévention et le règlement des litiges commerciaux. Traite des différents types de litiges du commerce international et décrit les méthodes de leur résolution; énonce les principes fondamentaux d[...]Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Ouvrage
Hakim BOULARBAH, Auteur ; Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; CAPRASSE, Olivier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008Ouvrage
Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; FIERENS, Jean-Pierre, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015L ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L arbitrage et le droit des assurances ». De quelle manière l arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droi[...]Ouvrage
Ouvrage
This book analyses how arbitrators make rules that guide constrain, and define the process and susbstance of international arbitration. Providing a thorough and multidisciplinary analysis of the actors, process and outcome of arbitral lawmaking [...]Ouvrage
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]Ouvrage
Etudie la notion de source du droit, la reconnaissance de la création prétorienne du droit, la source de l'autorité de l'arbitre dans la nature juridictionnelle de la mission dont l'ont investi les parties ainsi que le critère de la juridicité d[...]Ouvrage
Stéfano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2014Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les [...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Sous la direction de ; CLAY,Thomas, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2013Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. À la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice c[...]NouveautéOuvrage
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de[...]Ouvrage
Dans le règlement des litiges internationaux,la nécessité de faire une place croissante à la volonté individuelle se fait de plus en plus pressante.A cette fin,les accords relatifs à la compétence doivent y beneficier d'une efficacité renforcée,[...]Ouvrage
Le présent recueil regroupe, sous une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les quarte premiers numéros des Cahiers de l'arbitrage, paru en 2000 et 2001. Le lecteur y trouvera un grand nombre d'articles de doctrine fr[...]Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
Ouvrage
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Ouvrage
Pierre MAYER, Auteur ; Benjamin Remy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Heuzé, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en dr[...]NouveautéArrêt
Texte de loi
Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]Texte de loi
Présente le Code de l'arbitrage en matière de sport et le Règlement de médiation.Ouvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joel MONEGER, Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2014Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets f[...]Ouvrage
L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement.Chaque déci[...]Ouvrage
ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2009The Collection of ICC Arbitral Awards 2001-2007 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements four previous and successful vol[...]Ouvrage
ARNALDEZ,Jean-Jacques, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur ; HASCHER, Dominique, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2013he Collection of ICC Arbitral Awards 2008-2011 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world s most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements five previous and successful volu[...]Ouvrage
International arbitration of business disputes continues to rise dramatically. New people entering the international arbitration community on all continents require a systematic guide to avoid a mere trial-and-error approach. This book, first of[...]Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.Ouvrage
Also available as an e-book Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become incr[...]Ouvrage
Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur | Yaoundé : Association pour la Promotion du Droit en Afrique (APRODA) | [s. d.]Revue Camerounaise de l'Arbitrage,trimestrielle destinée aux juriste et aux monde des affairesOuvrage
Ouvrage
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'ét[...]Ouvrage
Commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique, cet ouvrage retrace l'histoire des changements de point de vue sur la question de la confidentialité dans l'arbitrage, cerne les enjeux et tire les leçons d'un débat complexe.Ouvrage
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dan[...]Ouvrage
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à [...]Document électronique
Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2006Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive[...]Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocont[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Thèse
Julie CLAVEL, Auteur | 2011Ouvrage
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520 les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur. L'analyse de la notion de mission permet de[...]Document électronique
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Auteur | Genève : CNUCED | 2010Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement.Document électronique
Ouvrage
La première partie porte sur : le fondement conventionnel de l'arbitrage notamment la formation de la convention d'arbitrage, les effets de la convention d'arbitrage et la vérification de la compétence arbitrale. La deuxième partie examine la fo[...]NouveautéOuvrage
Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2013L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]Document électronique
Ouvrage
Les sujets abordés sont : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, l'exéquatur et les voies de recours.Ouvrage
Le droit international des investissements présente, pour la doctrine française, un curieux paradoxe : alors qu'il y a une réelle présence française et plus largement francophone dans le monde de l'arbitrage lié aux investissements internationau[...]Document électronique
Ouvrage
Alan REDFERN, Auteur ; HUNTER, Martin, Auteur ; Murray SMITH, Collaborateur ; Eric ROBINE, Traducteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 1994Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Ce mode de règlement des litige est reconnu et encouragé dans la plupart des pays. De nombreuses conventions interna[...]Ouvrage
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour tou[...]Ouvrage
FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. ; Xavier BOUCOBZA, Préfacier, etc. | Paris : Comité Français de l'Arbitrage | 2007Si l'oeuvre de Philippe Fouchard, et par suite le volume de ses Ecrits, sont concentrés sur le droit de l'arbitrage et le droit du commerce international, c'est sans doute parce que les liens entre ses deux domaines sont nombreux.L'arbitrage e[...]Document électronique
Ouvrage
Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ". Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme d[...]Ouvrage
Yves DERAINS, Auteur ; KREINDLER,Richard, Auteur | Paris : ICC Services - Publications | 1 mars 2015It is often said that an arbitral award is worth only as much as the ability to secure its enforceability. To the extent the vast majority of prayers for relief in arbitration are for money damages, an arbitral award granting damages is worth on[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Document électronique
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Auteur | Abidjan : CCJA | 2018La réforme du système d'arbitrage de la CCJA à travers son Règlement d'arbitrage adopté le 23 novembre 2017 lors du Conseil des Ministres tenu à Conakry et entré en vigueur le 15 mars 2018, a rendu nécessaire cette deuxième édition du guide d'[...]Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]NouveautéOuvrage
Document électronique
Ouvrage
Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jou[...]Ouvrage
Le lecteur trouvera dans ce guide une analyse complète et détaillée des règles de procédure nationales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans plus de 60 pays signataires de la Convention de New-Yo[...]Ouvrage
NATIONS UNIES, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Sous la direction de ; George A. Bermann, Sous la direction de | Paris : Éditions Pedone | 2017Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui [...]NouveautéArticle : Article de périodique
Yves DERAINS, Auteur |Ouvrage
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus fai[...]Article : Article de périodique
Nanette PILKINGTON, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur |Ouvrage
En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L’attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alo[...]Ouvrage
KROLL, S., Auteur ; MISTELIS, L.A., Auteur ; PERALES VISCASILLAS, P., Auteur ; ROGERS, V., Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2011Over the last half-century, as UNCITRAL official, professor, arbitrator and father of the Willem C. Vis Arbitration Moot, Eric Bergsten has been at the forefront of progress in international commercial arbitration. Now, on the occasion of his ei[...]Ouvrage
MCILWARATH, Michael, Auteur ; SAVAGE, John, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2010Optimising the outcome of disputes connected with international business forms the subject matter of this book. Rather than adopt an idealised approach of pursuing victories at any cost, the authors help parties predict the realistic consequence[...]Ouvrage
Campbell McLACHLAN QC, Auteur ; SHORE, Laurence, Auteur ; Matthew WEINIGER QC, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2017This is the long-awaited second edition of this widely-referenced work on the substantive law principles of investment treaty arbitration. It forms a detailed critical review of the substantive principles of international law applied by investme[...]Ouvrage
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]Ouvrage
BOSTANJI, Sami, Sous la direction de ; HORCHANI, Ferhat, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 2014En tant que justice privée, l'arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d'impérium, l'arbitre a parfois besoin de l'assistance et de la coopération [...]Ouvrage
Georges AFFAKI, Auteur ; AKSEN, Gérald, Auteur ; BAPTISTA, Olavo, Auteur ; LEVY, Laurent, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves DERAINS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ed. A. Pedone | 2011Ouvrage
L'ensemble des contributions ici présentées illustre les grands problèmes de l'arbitrage qu'il s'agisse de politique, de diplomatie, de juridiction, d'environnement de l'arbitrage – contrat, lieu, histoire –, d’arbitrabilité – droit des sociétés[...]Ouvrage
William Laurence Craig, pour tous ceux qui le connaissent, est l'un des de l'arbitrage international. Son extraordinaire carrière est reconnue par l'ensemble de ses pairs, de même que son apport à la doctrine de l'arbitrage interna[...]Ouvrage
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]Ouvrage
Méthodologie d’accompagnement faite d’écoute et d’interventions, la médiation en entreprise permet de restaurer la communication, de faciliter la négociation et de gérer les conflits. Qu’elle soit préventive ou curative, la médiation implique [...]NouveautéOuvrage
Gulsen Yildrim, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Sauviat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Dumas, Editeur scientifique ; Centre de recherches sur l'entreprise, les organisation et le patrimoine, Editeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit privé et sciences criminelles | 2019La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses re[...]NouveautéDocument électronique
Ouvrage
Béatrice BLOHORN-BERNNEUR, Sous la direction de ; Myriam BACQUE, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2018Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volonta[...]NouveautéOuvrage
Coralie SMETS-GARY, Auteur ; Martine BECKER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2012Cet ouvrage propose une approche de la médiation dite "facilitative", qui requiert l'intégration de techniques, de compétences et qualités de négociation complexes et nombreuses. Il vise à sensibiliser à la médiation tous ceux qui pourraient, [...]NouveautéOuvrage
Pour avoir, par son exemple même, suscité la pensée critique au risque de la voir parfois se retourner contre lui, il a mérité la gratitude de tous ceux qu'il a ainsi poussés à se lancer sur les chemins escarpés d'une authentique réflexion jur[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
BÜHLER, Micheal, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; MATRAY, Didier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2014Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Actes de colloque
Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
La présente thèse analyse le contexte, les fondements, motifs et desseins de courants étatiques, arbitraux et doctrinaux qui affirment la plénitude juridictionnelle de l'arbitre, parachevée en apparence par un concept d'ordre public transnational.Ouvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours o[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Mémoire
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Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]Document électronique
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Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]NouveautéOuvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]Ouvrage
This new edition of what has rapidly become the pre-eminent work on the role of municipal law in investment treaty arbitration is justified not only by the accelarating appearance of investment treaty awards but also by the continuing serious fl[...]Ouvrage
Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur | 2016Ouvrage
Le présent ouvrage expose d'abord les conceptions politiques énoncées par les autorités publiques à l'occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux de novembre 1997, ensuite il présente toutes les législations internationale et nation[...]Ouvrage
International commercial gas sale agreement are often characterised by a duration of twenty years or more. Consequently, when unforeseen events alter market conditions the contractual equilibrium originally found by the parties is disrupted, giv[...]Ouvrage
Won L. KIDANE, Auteur | 2017This work offers a cultural critique of the dominant theories and common practices of international arbitration.At the theoritical level, the impetus for the work comes from the disire to understand the reasons behind the relentless congratulato[...]Ouvrage
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Ouvrage
Given the dynamic growth of african economies and the expansion of cross-border trade and commerce, the need for readily accessible african arbitral institutions has become increasingly urgent. Accordingly, this book not only offers an in-depth [...]Ouvrage
FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; GOLDMAN, Berthold, Auteur | Paris : Litec | 1996Avant d'exposer son régime juridique, l'ouvrage s'intéresse d'abord à ce qu'est l'arbitrage commercial international et de présenter, dans toute leur diversité, l'origine et le support des règles dont il est l'objet : d'où une première partie in[...]
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