Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Auteur | Abidjan : CCJA | 2018La réforme du système d'arbitrage de la CCJA à travers son Règlement d'arbitrage adopté le 23 novembre 2017 lors du Conseil des Ministres tenu à Conakry et entré en vigueur le 15 mars 2018, a rendu nécessaire cette deuxième édition du guide d'[...]Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]NouveautéOuvrage
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Le Guide pratique de l arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jou[...]Ouvrage
Le lecteur trouvera dans ce guide une analyse complète et détaillée des règles de procédure nationales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans plus de 60 pays signataires de la Convention de New-Yo[...]Ouvrage
NATIONS UNIES, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Sous la direction de ; George A. Bermann, Sous la direction de | Paris : Éditions Pedone | 2017Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui [...]NouveautéArticle : Article de périodique
Yves DERAINS, Auteur |Ouvrage
Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus fai[...]Article : Article de périodique
Nanette PILKINGTON, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur |Ouvrage
En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L’attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alo[...]Ouvrage
KROLL, S., Auteur ; MISTELIS, L.A., Auteur ; PERALES VISCASILLAS, P., Auteur ; ROGERS, V., Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2011Over the last half-century, as UNCITRAL official, professor, arbitrator and father of the Willem C. Vis Arbitration Moot, Eric Bergsten has been at the forefront of progress in international commercial arbitration. Now, on the occasion of his ei[...]Ouvrage
MCILWARATH, Michael, Auteur ; SAVAGE, John, Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2010Optimising the outcome of disputes connected with international business forms the subject matter of this book. Rather than adopt an idealised approach of pursuing victories at any cost, the authors help parties predict the realistic consequence[...]Ouvrage
Campbell McLACHLAN QC, Auteur ; SHORE, Laurence, Auteur ; Matthew WEINIGER QC, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2017This is the long-awaited second edition of this widely-referenced work on the substantive law principles of investment treaty arbitration. It forms a detailed critical review of the substantive principles of international law applied by investme[...]Ouvrage
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet ég[...]Ouvrage
BOSTANJI, Sami, Sous la direction de ; HORCHANI, Ferhat, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 2014En tant que justice privée, l'arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d'impérium, l'arbitre a parfois besoin de l'assistance et de la coopération [...]Ouvrage
Georges AFFAKI, Auteur ; AKSEN, Gérald, Auteur ; BAPTISTA, Olavo, Auteur ; LEVY, Laurent, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves DERAINS, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ed. A. Pedone | 2011Ouvrage
L'ensemble des contributions ici présentées illustre les grands problèmes de l'arbitrage qu'il s'agisse de politique, de diplomatie, de juridiction, d'environnement de l'arbitrage – contrat, lieu, histoire –, d’arbitrabilité – droit des sociétés[...]Ouvrage
William Laurence Craig, pour tous ceux qui le connaissent, est l'un des de l'arbitrage international. Son extraordinaire carrière est reconnue par l'ensemble de ses pairs, de même que son apport à la doctrine de l'arbitrage interna[...]Ouvrage
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]
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