Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; NOUVEL, Yves, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2006Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive[...]Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocont[...]Article : Article de périodique
Document électronique
Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Thèse
Julie CLAVEL, Auteur | 2011Ouvrage
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520 les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur. L'analyse de la notion de mission permet de[...]Document électronique
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Auteur | Genève : CNUCED | 2010Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement.Document électronique
Ouvrage
La première partie porte sur : le fondement conventionnel de l'arbitrage notamment la formation de la convention d'arbitrage, les effets de la convention d'arbitrage et la vérification de la compétence arbitrale. La deuxième partie examine la fo[...]NouveautéOuvrage
Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2013L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]Document électronique
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