Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2007Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques.Ouvrage
REZEK, Stéphane, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Pratique notariale | 2014Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme po[...]Ouvrage
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2001Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de com[...]Article : Article de périodique
SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur |Ouvrage
L'idée centrale de cet ouvrage tourne autour de la possibilité d'aménager, à l'OMC, un régime juridique spécial aux pays africains, qui leur permette de faire face à leurs contraintes économiques intérieures, avant de se lancer dans une libérali[...]Ouvrage
Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous ! De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail. A jour des derniers textes[...]Ouvrage
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun de consacrer une étude d'ensemble au[...]Ouvrage
érennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité... Pour en bénéficier, l[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Brigitte GAUCLERE, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2007La pratique des baux commerciaux recouvre des réalités diverses et met en jeu des intérêts contradictoires. Ce mémento tient compte des textes législatifs et réglementaires parus à ce jour.Ouvrage
Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialiste de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et entrepreneurs. [...]Ouvrage
Ouvrage
La commercialisation grandissante des éléments et produits du corps humain, et plus largement de tout ce qui se rattache à la personnalisé humaine (droit au respect de la vie privée par exemple), est un germe d'inquiétudes légitimes. Tout peut-i[...]Ouvrage
Joel MONEGER, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; THIOYE, Moussa, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Avec cette édition , l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles prospectives:excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annote: un consolidation unique de l'information :actualisation permanent, chaque semaine sur intern[...]Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Texte de loi
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2017Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les su[...]Ouvrage
Ouvrage
Document électronique
Ouvrage
BASKIND, Eric, Auteur ; OSBORNE,Greg, Auteur ; ROACH,Lee, Auteur | Oxford : Oxford University Press | 2016Commercial Law offers a fresh, modern, and stimulating exploration of this diverse and fascinating area of law. The text provides thorough coverage of all key aspects of the syllabus, including the law of agency, the sale of goods, international[...]Thèse
En l'absence d'une initiative législative française délimitant le compte joint, une étude portant sur l'utilité de cette institution bancaire, mais aussi et surtout sur sa singularité s'impose. D'une part, l'auteur propose, une réflexion inducti[...]Ouvrage
Ouvrage
Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franc[...]Ouvrage
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Ouvrage
L'importance du trafic ne doit pas être un alibi pour expliquer de longues files d'attente aux postes frontaliers d'entrée et de sortie des marchandise, des personnes et des moyens de transport. Le contrôle douanier doit s'adapter à tout prix au[...]Ouvrage
À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions q[...]Ouvrage
BENOIT, Olivier, Auteur ; PETRIGNET, Nathalie, Auteur ; REDON, Denis, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2009La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les par[...]Document électronique
Junior ROY DAVIS, Sous la direction de ; Taffere TESFACHEW, Sous la direction de | New-York, Genève : Nations Unies | 2016Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la public[...]Ouvrage
Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation d[...]Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]Document électronique
Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de permettre à chacun d'obtenir une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace[...]Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants souhaitant réviser le contenu du premier cours de Droit commercial ou de Droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en 2e année de DEUG ou en[...]Ouvrage
HESS-FALLON, Brigitte, Auteur ; Anne-Marie SIMON, Auteur | Paris : Editions Dalloz | aide - mémoire | 2001Expose les règles du droit positif dans leur contexte historique et théorique à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas. Comporte une synthèse de l'ensemble de la discipline et aussi les lignes essentielles de la loi sur la nouvelle lég[...]Ouvrage
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
BRANLARD, Jean-Paul, Auteur ; CAMMAS, Geneviève, Auteur ; CONTIN, Monique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Koen GEENS, Auteur ; Xavier DIEUX, Auteur ; Kristof MACOURS, Auteur ; Philippe WATY, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2010Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble [...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif de favoriser la compréhension du droit des affaires. Il se propose, en partant de la vie des affaires, de mettre à jour, d'expliquer et de coordonner les règles fondamentales qui gouvernent les affaires et les [...]Ouvrage
Corinne MASCALA, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiant[...]Ouvrage
GUERY, Gabriel, Auteur ; SCHONBERG, Eve, Auteur ; MOLLARET LAFORET, Edwige, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2009L'ouvrage aborde les six grands domaines suivants : le droit des contrats, la dynamique commerciale de l'entreprise, la gestion des créances, le fonds de commerce, les sociétés commerciales et l'entreprise en difficulté.Ouvrage
RICHARD, Edouard, Sous la direction de ; DELVILLE, Jean-Paul, Auteur ; GUIHEUX, Gilles, Auteur ; HERAIL, Marc, Auteur ; et al., Auteur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Didact Droit | 2005Ouvrage
La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupar[...]Ouvrage
Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise. L'année 2005, en particulier, année d[...]Ouvrage
Ce livre tente d'organiser de manière cohérente le droit du commerce électronique. Exercer une activité en ligne suppose d'abord de recourir à un ensemble d'intermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de clou[...]Ouvrage
Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]Ouvrage
Le droit commercial, encore appelé de nos jours droit des affaires, régit les structures et le financement de nos entreprises, que leur objet soit commercial, industriel, financier, agricole ou autre. C'est un droit complexe, où il est souvent d[...]
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