Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]Ouvrage
Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Article : Article de périodique
Mohamadou BOYE, Auteur |Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; GREUTER, Myriam, Auteur | Paris : Altice Média Editions | 2015Avec plus de 68 000 points de vente franchisés et plus de 1 800 réseaux, la franchise ne cesse de se développer et de s'affirmer comme une valeur sûre pour entreprendre en toute sécurité. A chaque étape du projet de création, nos auteurs spéci[...]Ouvrage
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerc[...]Ouvrage
DIMEGLIO, Paola Cecchi, Auteur ; FLEERACKERS,Frank, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2011Cet ouvrage propose clans le cadre d'alliances stratégiques, comme cela peut être le cas en franchise internationale, de nouvelles perspectives conceptuelles et pratiques. Un des outils juridiques de croissance internationale utilisé dans de nom[...]Ouvrage
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L'ouvrage présente les PME-PMI et nous explique leurs spécificités, leurs avantages, leurs inconvénients..., la création d'une PME-PMI : règles de fonctionnement, obligations, protection des droits...; l'appréciation de la fiabilité d'une PME-PM[...]Ouvrage
Des clients de mieux en mieux informés et très sollicités, un environnement concurrentiel et juridique de plus en plus dense, des outils en constante évolution, des enjeux stratégiques de plus en plus complexes... Les compétences demandées aux p[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; DANY, Mireille, Auteur ; SERSIRON, Léna, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois vi[...]Document électronique
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La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Ouvrage
Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
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Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
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Comme ouvrage de référence, le formulaire est divisé en quatre grandes parties : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle et difficultés de l'entreprise. Pour chacune de ces parties, sont proposés des modèles de contrats, le[...]Ouvrage
Lamy Droit économique est divisé en quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales.Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux con[...]Ouvrage
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "a[...]Ouvrage
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]Ouvrage
Après de brillantes études aux Facultés de Droit de Nancy et de Dijon, Jean STOUFFLET est reçu, en 1959, troisième à l'agrégation des Facultés de Droit. Il est alors nommé Maître de conférences agrégé de Droit privé et Sciences criminelles à l'[...]Ouvrage
ANSAULT, Jean-Jacques, Auteur ; d'AVOUT, Louis, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; GALLOIS-COCHET, Dorothée, Auteur ; TREMEAU, Isabelle, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Figure éminente du droit commercial, continuateur du , le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Dire[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; PIQUEREAU, Thomas, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ouvrage
PEILLON, Vincent, Auteur ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Sous la direction de | Hachettes Litteratures | 2004Vincent PEILLON, donne les diverses facettes du blanchiment de capitaux en l’occurrence les paradis fiscaux et les sociétés écrans. Il indique aussi les mécanismes des fraudeurs et lance par la un appel de riposte accentué de l'Union Européenne.
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