Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Traite de : Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle à travers les différents types de responsabilité civile délictuelle et les effets de la responsabilité civile délictuelle. Aborde aussi l'avantage indûm[...]Ouvrage
Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est fac[...]Ouvrage
En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter que sur les immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobiliers peuvent être transmis. Les modalités de cette transaction sont organisées, à titre principal, par le Code[...]Document électronique
Mémoire
Ouvrage
L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite m[...]Ouvrage
Marie LEVENEUR-AZEMAR, Auteur | 2017Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions p[...]Ouvrage
SIGOYER, Valérie de, Auteur ; MCDONALD, Mott, Auteur ; HINDEREE, Eric, Auteur ; JUPPE, Alain, Préfacier, etc. | Paris : Le Moniteur | pratique du droit | 2015Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien d[...]Ouvrage
Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Grégoire LOISEAU, Auteur ; Yves-Marie SERINET, Auteur | Paris : LGDJ | 2013L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuell[...]Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION DU DROIT PRIVE, Auteur ; FAO, Auteur ; FIDA, Auteur | Rome : UNIDROIT | 2015Ouvrage
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque . Y sont exposées, peu de temps après la publication de l'ordonnance : les principales nouveautés relatives à la partie droit des contrats de la réforme. Les auteurs [...]
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